Chroniques juridiques

Le Service juridique de la Fédération vaudoise des entrepreneurs propose mensuellement une chronique juridique destinée à offrir aux lecteurs impliqués dans la gestion d’une entreprise de construction un condensé régulier de la jurisprudence en lien direct avec leurs préoccupations, réparti en cinq domaines principaux :

Mon entreprise
qui traite la vie d’une société active dans le domaine de la construction, de sa création jusqu’à sa liquidation

Mes projets
qui recouvre les enjeux de droit de la propriété, d’aménagement du territoire et de police des constructions à prendre en considération en amont d’un projet de construction

Mes affaires
qui se penche plus particulièrement sur les relations contractuelles liant l’entreprise à ses partenaires et clients lors de la réalisation d’un projet de construction

Mes collaborateurs
qui se focalise sur les enjeux importants de droit du travail et d’assurances sociales qui engagent l’entreprise vis-à-vis de ses employés

Mes litiges
qui aborde différents aspects des contentieux administratifs, civils ou pénaux auxquels l’entrepreneur peut être confronté

Nous espérons que cette structure et les éléments présentés de manière synthétique vous offriront des repères clairs et un outil stimulant pour mieux appréhender l’environnement juridique de votre entreprise.