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Votations du 28 septembre : 2 sujets d’importance pour les entreprises de la construction
Le 28 septembre, deux votations d’importance attendent la population avec des conséquences directes pour le secteur de la construction.
5 à 7 – CCT Métal-Vaud: Décryptez et appliquez efficacement la CCT- Mardi 23 septembre
Le Service juridique de la Fédération vaudoise des entrepreneurs, en partenariat avec le Service des secrétariats patronaux, vous propose une Rencontre 5 à 7 – CCT Métal-Vaud: Décryptez et appliquez efficacement la convention. Mardi 23 septembre à Tolochenaz.
NON à l’initiative «Sauvons le Mormont»: la campagne est lancée au centre de formation des métiers de la construction
Le 28 septembre prochain, la population vaudoise est appelée aux urnes pour se prononcer sur l’initiative « Sauvons le Mormont » et le contre-projet direct du Conseil d’Etat. L’initiative veut inscrire dans la Constitution cantonale la protection du site du Mormont et y interdire toute extraction future des ressources.
Nouveautés en droit du contrat d’entreprise dès 2026
Le 1er janvier 2026, plusieurs modifications fondamentales du droit des obligations (CO) et du code civil (CC) entreront en vigueur. Cette révision renforce la protection légale des maîtres de l’ouvrage ainsi que des acheteurs et apporte différentes clarifications bienvenues.