Pour le Tribunal fédéral, les employés affectés à des tâches qui ne relèvent pas de l’un des métiers de la CCT-SOR sont quand même soumis à cette dernière

Les circulaires 2021 sur les conventions collectives de travail et les assurances sociales sont désormais téléchargeables sur les sites internet de la fédération et de la Caisses AVS 66.1.

Le rapport annuel 2019 du Contrôle des chantiers de la construction est disponible. 9% de rapports supplémentaires ont été établis en comparaison de 2018.