Info coronavirus

Mise à jour: 28.11.2022

Depuis le début de la pandémie, la Fédération vaudoise des entrepreneurs a suivi avec beaucoup d’attention l’évolution des différentes décisions des autorités et a informé régulièrement ses entreprises. A cet effet vous trouverez sur cette page les dernières actualités significatives pour le domaine de la construction, ainsi que deux pages traitant spécifiquement de la question de la réduction de l’horaire de travail (RHT) et des allocations pour perte de gain (APG), sans oublier notre FAQ.

Pour toute question, le service juridique se tient à votre disposition par téléphone ou via notre formulaire de contact.

Dernières actualités

03.10.2022 – RHT dans le contexte de la situation actuelle sur le marché de l’énergie

Dans le contexte de l’évolution actuelle du marché de l’énergie, le SECO a publié un communiqué destiné aux entreprises. 

En effet, l’indemnité en cas de RHT est à la disposition des entreprises également en cas de pertes de travail dues à une éventuelle pénurie d’énergie ou à une hausse massive des prix de l’énergie. Dès lors qu’une entreprise aura pris toutes les mesures que l’on peut raisonnablement attendre d’elle pour éviter les pertes de travail et que des licenciements sont à prévoir, l’indemnité pourra alors être accordée pour des raisons d’ordre économique. Elle pourra aussi couvrir les pertes de travail dues à des mesures prises par les autorités (comme un éventuel contingentement).

Dans tous les cas, dans le préavis de RHT, il faudra notamment expliquer en détail comment la situation actuelle sur le marché de l’énergie se répercute concrètement sur le carnet de commandes de l’entreprise ou du secteur d’exploitation concerné et pourquoi la perte de travail ne peut pas être évitée. Les demandes seront examinées au cas par cas par l’autorité cantonale.

Les demandes de préavis continuent de se faire selon le préavis ordinaire.

29.09.2022 – RHT: dépôt des requêtes de paiement rétroactif possible jusqu’au 31 décembre 2022

Faisant suite à la communication du 20 juin dernier, le délai de dépôt des requêtes du 31 octobre a été repoussé au 31 décembre 2022.

Pour rappel, les entreprises qui ont décompté l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) en 2020 et 2021 dans le cadre de la procédure sommaire peuvent demander un réexamen de leur droit à l’indemnité. Elles peuvent, pour ces périodes, prétendre au remboursement de la part du salaire des employés payés au mois correspondant aux vacances et aux jours fériés.

Toutes les informations et liens utiles : Paiement rétroactif (arbeit.swiss)

20.06.2022 – RHT: versement rétroactif de l'indemnité de vacances et jours fériés

Dans son arrêt du 17 novembre 2021, le Tribunal fédéral a stipulé que lors du calcul de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail dans le cadre de la procédure de décompte sommaire pour les collaborateurs payés au mois, une part de vacances et de jours fériés devait être prise en compte. Cette jurisprudence est appliquée par les caisses de chômage depuis janvier 2022.

En ce qui concerne les périodes précédentes, le Conseil fédéral a décidé le 11 mars 2022 que les entreprises pouvaient demander des paiements rétroactifs de l’indemnité RHT pour les années 2020 à 2021 (uniquement dans le cadre de la procédure de décompte sommaire introduite pour faire face à la pandémie de Covid-19). Ces paiements, qui concernent les périodes de mars 2020 à décembre 2021, font l’objet d’une procédure particulière permettant aux entreprises concernées de réclamer ces suppléments de manière rétroactive.

L’ensemble du processus est mis en place et piloté par le SECO, étant précisé que ce sont les différentes caisses de chômage qui sont chargées d’effectuer le paiement rétroactif. Ainsi, les entreprises seront informée directement par le SECO d’une part, au moyen d’une information personnalisée et d’autre part, par des communications générales via le site Internet www.travail.swiss.

Plus précisément:

  • Dès le 27 juin 2022, un courrier sera adressé par le SECO à chaque entreprise concernée, avec des informations détaillées sur la manière de procéder.
  • Dès le 7 juillet 2022, les employeurs pourront revendiquer le paiement rétroactif via la plateforme Job-Room. Ils pourront revendiquer ces paiements rétroactifs jusqu’au 31 octobre 2022.

Dès aujourd’hui, une info-line est mise en place par le SECO au 058 465 37 27 et/ou un formulaire de contact ainsi qu’une FAQ accessibles sur le site travail.swiss.

Lien vers le communiqué de presse du 20.6.22

16.02.2022 – Le Conseil fédéral lève les mesures

Compte tenu d’une évolution positive de la situation épidémiologique, la plupart des mesures de lutte contre la pandémie sont levées. Ainsi, les mesures suivantes sont supprimées dès le jeudi 17 février 2022:

  • le port du masque obligatoire dans les magasins, les salles des restaurants et dans les installations, établissements et manifestations accessibles au public;
  • le port du masque obligatoire au travail;
  • les restrictions d’accès par le biais du certificat COVID (règles dites des 3G, 2G et 2G+) dans des établissements tels que cinémas, théâtres, salles des restaurants et manifestations;
  • l’obligation d’obtenir une autorisation pour les grandes manifestations;
  • les restrictions relatives aux rencontres privées;
  • les restrictions de capacité dans les commerces de détail et les remontées mécaniques.

Le port du masque reste obligatoire dans les transports publics et dans les établissements de soins en principe jusqu’à fin mars 2022. À noter que les cantons sont libres de renforcer les mesures de protection, mais aussi d’exempter certains endroits de l’obligation de porter le masque. Certains établissements comme des cabinets médicaux ou des salons de coiffure peuvent également exiger des visiteurs qu’ils portent un masque.

Pour les employeurs, il est utile de rappeler ce qui suit.

  • Malgré une suppression de la recommandation de télétravail, l’employeur reste tenu d’assurer la protection de la santé de ses employés. Il peut donc décider de maintenir le télétravail et/ou l’obligation de porter le masque.
  • Les règles visant à protéger les personnes vulnérables sont quant à elles maintenues jusqu’à fin mars 2022.
  • En cas de test de dépistage positif, l’isolement de cinq jours continue à s’appliquer. Pour rappel, le cas de l’isolement doit être traité comme un cas de maladie.
  • Dès le 17 février, il n’est plus possible de faire valoir un droit à une indemnité perte de gain en raison de la fermeture d’un établissement, de l’interdiction d’une manifestation, d’une activité lucrative restreinte ou parce que la prise en charge des enfants n’est pas assurée. Exception faite jusqu’au 30 juin 2022 pour les personnes travaillant dans le secteur de l’événementiel. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page sur l’APG Coronavirus.

Pour le communiqué de presse complet, veuillez cliquer ici.

02.02.2022 – Le Conseil fédéral lève progressivement les mesures

Dès le jeudi 3 février 2022, il n’y a plus de quarantaine-contact et le télétravail devient une simple recommandation.

Aussi, le Conseil fédéral a lancé une consultation, qui s’étend jusqu’au 9 février 2022, pour une levée des mesures restantes. Deux variantes sont en cours d’examen, la décision sera prise lors de la séance du 16 février prochain.

Pour le communiqué de presse complet, veuillez cliquer ici.

26.01.2022 – Décisions en matière de RHT

Le 26 janvier 2022, le Conseil fédéral a décidé de maintenir la procédure de décompte sommaire et de la durée maximale de perception à 24 mois.

La procédure de décompte sommaire sera maintenue jusqu’au 30 mars 2022. Ainsi, les heures en plus accumulées en dehors des phases de RHT ne devront pas être soustraites et le revenu tiré d’occupations provisoires continue à ne pas être pas pris en compte pour le calcul de l’indemnité en cas de RHT. Le délai d’attente d’un jour est également supprimé jusqu’au 30 mars 2022.

La durée maximale de perception de l’indemnité en cas de RHT de 24 mois pendant le délai-cadre de deux ans, qui était limitée jusqu’au 28 février 2022, sera finalement prolongée jusqu’au 30 juin 2022. Toutes les entreprises peuvent ainsi continuer à faire valoir un droit à l’indemnité en cas de RHT sans interruption. À partir du 1er juillet 2022, la durée de perception ordinaire de douze mois par délai-cadre sera à nouveau en vigueur pour toutes les entreprises.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page sur les RHT et la page RHT de l’Etat de Vaud.

17.01.2022 – Point de situation

Lors de sa séance du 12 janvier 2022, le Conseil fédéral a décidé de raccourcir à cinq jours la durée d’isolement et de quarantaine. Quant aux mesures adoptées le 17 décembre dernier, il souhaite les prolonger jusqu’à fin mars 2022. La consultation à ce sujet a été lancée, les décisions devraient intervenir dans le courant de la semaine du 17 janvier 2022. Le communiqué de presse est disponible ici.

Mesures de protection

Le port du masque est obligatoire à l’intérieur (y compris véhicules) dans tout endroit où se trouve plus d’une personne, et ceci, indépendamment du fait qu’elles possèdent ou non un certificat COVID ou de la taille de la pièce.

Les mesures applicables jusqu’à présent restent d’actualité, à savoir :

  • affichage des mesures et de l’obligation de port du masque;
  • respect des distances;
  • mise à disposition du désinfectant et du gel hydroalcoolique;
  • aération des espaces clos;
  • points d’eau conformes et équipés avec du savon, des serviettes jetables et une poubelle fermée;
  • installations sanitaires avec nettoyage et désinfection quotidiens.

Pour ce qui est des salles de pause et cantines d’entreprise, le port du masque est obligatoire tant que l’on n’est pas assis pour consommer. Les autres règles doivent continuer à être respectées, ainsi les distances doivent être maintenues.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la dernière version du guide pratique établi par la SUVA et l’aide-mémoire du SECO, tous deux disponibles ici.

Isolement et quarantaine

L’isolement est prononcé lorsqu’une personne est testée positive et débute à l’apparition des symptômes ou au jour du test pour les personnes asymptomatiques. La durée a été raccourcie à un minimum de 5 jours. Pour pouvoir sortir de l’isolement, il faut ne plus présenter aucun symptôme depuis 48 heures.

La quarantaine est prononcée pour les cas contacts de personnes faisant ménage commun avec une personne testée positive (ou ayant eu un contact étroit et régulier comparable avec une personne testée positive). La quarantaine débute à la date du dernier contact et prend fin automatiquement après 5 jours en l’absence de symptômes. Sont exemptées de quarantaine les personnes vaccinées ou guéries depuis moins de quatre moins (120 jours). D’autres exceptions sont possibles dans des cas particuliers.

Le travailleur justifie son absence par la lettre de placement en isolement ou de mise en quarantaine reçue de l’Office du médecin cantonal. L’employeur doit traiter l’isolement comme un cas de maladie et faire une demande d’APG Covid pour les cas de quarantaine.

Si l’isolement ou la quarantaine est survenu durant une période de vacances, les jours de vacances ne peuvent être considérés comme pris et devront être réinjectés dans le solde vacances.

17.12.2021 – Le Conseil fédéral adopte des mesures supplémentaires

Dès lundi 20 décembre 2021, les mesures de lutte contre le coronavirus seront durcies en Suisse. Les mesures en bref:

  • Règle des 2G, obligation de porter le masque et de consommer assis: Dans tous les endroits qui appliquent jusqu’à présent la règle dite des «3G» (accès aux seules personnes vaccinées, guéries ou testées négatives), c’est désormais la règle dite des «2G» (accès aux seules personnes vaccinées ou guéries) qui vaudra. Cela concerne les lieux de restauration, les établissements culturels, les installations de sport et de loisirs ainsi que les manifestations. Pour les manifestations en extérieur de plus de 300 personnes, c’est la règle des 3G qui continue de s’appliquer.
  • 2G+ pour les discothèques et les activités sans masque: Lorsqu’il n’est possible ni de porter le masque ni de consommer assis, l’accès sera réservé aux personnes vaccinées ou guéries pouvant en outre présenter un résultat de test négatif. Sont exemptés de l’obligation du test, les jeunes de moins de 16 ans et les personnes dont la vaccination, la vaccination de rappel ou la guérison datent de moins de quatre mois.
  • Limitation des réunions privées à l’intérieur: Dès qu’une personne de 16 ans et plus non vaccinée ou non guérie y participe, le nombre total de participants est limité à dix, enfants compris. Si tout le monde est vacciné ou guéri, la limite est fixée à 30, voire à 50 si la réunion a lieu dehors.
  • Réintroduction du travail à domicile: Lorsque la nature de l’activité le rend possible et réalisable sans efforts disproportionnés, l’employeur est tenu de garantir que les employés remplissent leurs obligations professionnelles depuis leur domicile. Il prend les mesures organisationnelles et techniques appropriées. Lorsque les personnes doivent travailler sur place, le port du masque est obligatoire dans tous les locaux partagés accueillant plus d’une personne. Pour le surplus, se référer aux mesures énoncées pour les travailleurs de la construction sous l’actualité du 03.12.2021.
  • Port du masque obligatoire au secondaire II
  • Recommandation de repousser les interventions non urgentes
  • Retour de la prise en charge de certains dépistages en vue d’obtenir un certificat COVID: Seront remboursés les tests rapides antigéniques et les tests PCR salivaires groupés. Les autotests, les tests sérologiques et les tests PCR individuels resteront à la charge des personnes concernées, à l’exception des tests PCR individuels réalisés chez les personnes symptomatiques, les personnes ayant été en contact avec des personnes infectées et en cas de test salivaire groupé positif. Dès le 17 janvier 2022, toutes les personnes participant aux dépistages répétés doivent pouvoir obtenir un certificat COVID.
  • À l’entrée en Suisse, un test seulement pour les personnes vaccinées et guéries: Pour le dépistage avant l’entrée en Suisse, les tests rapides antigéniques de moins de 24 h seront acceptés au même titre que les tests PCR de moins de 72 h. Quant à l’obligation de réaliser un deuxième test entre 4 et 7 jours après l’entrée en Suisse, elle tombe pour les personnes vaccinées et guéries. Pour plus d’informations, se référer à la page entrée en Suisse (admin.ch).

APG

Le 17 décembre 2021, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2022 la durée de validité de l’allocation pour perte de gain COVID-19 et jusqu’au 31 mars 2022 l’allocation pour perte de gain pour les personnes vulnérables.

Les conditions d’octroi restent inchangées. Le délai pour déposer les demandes de prestations est adapté au 31 mars 2023.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page sur l’APG Coronavirus.

RHT

Le 17 décembre 2021, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 31 mars 2022 la procédure de décompte sommaire de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour toutes les entreprises. La procédure de décompte sommaire permet de ne pas prendre en compte les revenus provenant d’occupations provisoires et de ne pas déduire les heures supplémentaires des périodes précédentes.

Du 1er janvier au 31 mars 2022, le délai d’attente sera en outre supprimé pour toutes les entreprises.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page sur les RHT et la page RHT de l’Etat de Vaud.

03.12.2021 – Le Conseil fédéral renforce les mesures de lutte contre la pandémie

Le Conseil fédéral estime la situation actuelle très critique. En réaction à la forte hausse de patients atteints du COVID-19 dans les hôpitaux et à l’apparition du nouveau variant Omicron, les nouvelles mesures entrent en vigueur ce lundi 6 décembre 2021 et seront valables jusqu’au 24 janvier 2022. En outre, dès samedi 4 décembre 2021, l’obligation de test sera renforcée pour entrer sur le territoire suisse. En revanche, plus aucun pays ne figure sur la liste des pays concernés par une quarantaine.

Les mesures en bref:

  • Extension du certificat COVID: obligatoire pour accéder aux espaces intérieurs de toutes les manifestations publiques et pour participer à toutes les activités sportives et culturelles d’amateurs en intérieur. L’exception en vigueur aujourd’hui pour les groupes fixes jusqu’à 30 personnes est supprimée. Par ailleurs, le certificat devient obligatoire pour les événements en plein air dès 300 personnes. Jusqu’à présent, la limite était fixée à 1000 personnes.
  • Extension de l’obligation du port du masque: obligatoire à l’intérieur partout où le certificat l’est aussi, à l’exception des rencontres privées.
  • Possibilité de restreindre l’accès aux manifestations et aux établissements aux seules personnes vaccinées et guéries (règle dite de la 2G) et donc interdire l’accès aux personnes seulement testées. Dans ce cas, l’obligation du port du masque est levée.
  • Recommandation de réintroduire le travail à domicile. Dans tous les cas, les collaborateurs doivent porter un masque dans les locaux qui sont partagés par plusieurs personnes.
  • Réduction de la durée de validité des certificats obtenus à la suite d’un test: la durée de validité des tests rapides antigéniques passe de 48 à 24 heures. Les tests PCR restent valables 72 heures.
  • Suppression des restrictions de capacités. Les cantons, eux, peuvent continuer à en prévoir.
  • Entrée sur le territoire dès le samedi 4 décembre 2021: suppression des quarantaines et renforcement des obligations de dépistage. Toutes les personnes entrant sur le territoire, y compris les vaccinées et les guéries, doivent se faire tester. Outre un test PCR avant leur entrée, elles devront procéder à un deuxième test, PCR ou antigénique, entre le 4ème et le 7ème jour après leur arrivée. Ces dépistages sont à la charge des personnes concernées.

Domaine de la construction

Pour le domaine de la construction, il est impératif de respecter l’extension du port du masque dans tous les espaces intérieurs, y compris les véhicules d’entreprise et de veiller scrupuleusement au respect des mesures déjà en vigueur jusqu’ici telles que :

  • affichage des mesures et de l’obligation de port du masque;
  • respect des distances;
  • mise à disposition du désinfectant et du gel hydroalcoolique;
  • aération des espaces clos;
  • points d’eau conformes et équipés avec du savon, des serviettes jetables et une poubelle fermée;
  • installations sanitaires avec nettoyage et désinfection quotidiens.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la dernière version de l’aide-mémoire du SECO.

27.10.2021 – Dernières décisions des autorités

APG

Le 27 octobre 2021, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 les mesures de protection pour les personnes vulnérables. Par conséquent, le droit à l’allocation pour perte de gain pour les personnes vulnérables est prolongé jusqu’à cette même date.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page sur l’APG Coronavirus.

RHT

Le 1er octobre 2021, le Conseil fédéral a prolongé la procédure de décompte sommaire de l’indemnité en cas de RHT jusqu’au 31 décembre 2021. Ainsi, les heures en plus accumulées en dehors de la phase de RHT ne doivent pas être soustraites et le revenu tiré d’occupations provisoires continue à ne pas être pris en compte pour calculer l’indemnité.

Concernant le droit à l’indemnité en cas de RHT accordé aux apprentis, aux personnes exerçant un emploi d’une durée limitée déterminée et aux travailleurs sur appel ayant un contrat de travail à durée indéterminée dont le taux d’occupation varie considérablement/fortement, il est arrivé à son terme au 30 septembre 2021.

Pour le communiqué de presse complet, veuillez cliquer ici. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page sur les RHT et la page RHT de l’Etat de Vaud.

08.09.2021 – Le Conseil fédéral étend l’obligation de présenter un certificat

Mesures applicables dès le 13 septembre 2021

Dès lundi 13 septembre 2021, il faudra présenter un certificat COVID à l’entrée des restaurants, des lieux culturels et de loisirs et des manifestations à l’intérieur. Les employeurs peuvent également utiliser un certificat COVID dans le cadre de leurs mesures de protection. Telles sont les décisions prises par le Conseil fédéral lors de sa séance du 8 septembre 2021 en réaction à la situation durablement tendue qui prévaut dans les hôpitaux. La mesure est limitée au 24 janvier 2022.

Utilisation du certificat dans le monde du travail

Les employeurs ne peuvent demander à leurs employés de présenter un certificat que si cela leur permet de définir des mesures de protection appropriées ou de mettre en œuvre des plans de dépistage. Les informations relatives au statut immunitaire ou au résultat du dépistage ne peuvent être utilisées à aucune autre fin. Par ailleurs, si un employeur demande à un employé de se faire dépister, il doit prendre en charge les coûts du test. La Confédération n’assume les coûts du dépistage que dans le cadre de tests répétés en entreprise. L’utilisation du certificat et les mesures qui en découlent doivent faire l’objet d’une consultation auprès des salariés et être documentées par écrit. Pour des raisons de protection des données, l’employeur doit en outre, dans la mesure du possible, opter pour le certificat « light », qui contient moins d’informations.

Pour le communiqué de presse complet, veuillez cliquer ici.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la page de l’OFSP mesures et ordonnances et la page de l’Etat de Vaud sur les mesures, ainsi que notre page FAQ rubrique « Vaccination, certificat et tests ».

Rappel: campagne de vaccination contre la COVID-19 au sein des entreprises

Les entreprises peuvent participer à la campagne de vaccination grâce à l’intervention d’une équipe mobile sur site. Pour cela, l’entreprise doit pouvoir assurer la vaccination d’au moins 50 personnes.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le courrier du Médecin cantonal et de la Pharmacienne cantonale du 7 septembre 2021.

12.08.2021 – Le Conseil fédéral maintient les mesures de protection

Lors de sa séance du 11 août 2021, le Conseil fédéral a décidé de maintenir les mesures encore en vigueur et appelle la population à se faire vacciner.

Mesures applicables en entreprise

Les mesures précédemment énoncées restent applicables. L’employeur doit continuer à veiller à la mise en place des points d’eau, des sanitaires et à l’hygiène de manière générale. Le masque est en principe obligatoire dans tous les espaces intérieurs publics des établissements et entreprises.

L’employeur décide en fonction du risque sur le lieu de travail si le port de masques faciaux est nécessaire. Doivent notamment être considérées comme situations à risque:

  • Situations où les échanges entre des personnes sont étroits (distance <1,5 mètre), y compris dans les véhicules
  • Situations où les échanges entre des personnes sont de longue durée (>15 minutes)
  • Lieux où se rassemblent un grand nombre de personnes
  • Locaux mal aérés

Pour plus d’informations, le guide pratique de la SUVA pour les contrôles sur les chantiers et l’aide-mémoire du SECO pour les employeurs sont disponibles ici.

RHT

La procédure simplifiée mise en place en mars 2020 arrive à son terme au 31 août 2021. Dès le 1er septembre 2021, toute nouvelle demande d’autorisation de RHT devra être déposée au moyen d’un préavis de RHT ordinaire. Le délai de préavis reste suspendu (valable jusqu’au 31 décembre 2021), ce qui signifie qu’une nouvelle autorisation de RHT peut être délivrée à compter du jour du dépôt de la demande de prolongation.

A partir du 1er septembre 2021, toute nouvelle demande d’octroi de la RHT devra être déposée au moyen du formulaire «Préavis ordinaire de réduction de l’horaire de travail» disponible sur le site travail.swiss. Dès maintenant, le préavis peut être complété au moyen du formulaire PDF. Celui-ci doit impérativement être envoyé avec toutes pièces utiles par e-mail à l’adresse du Service de l’emploi (rht.sde@vd.ch). A compter du 31 août 2021 au soir, le préavis ordinaire pourra également être complété directement en ligne via la page «travail.swiss».

Dans tous les cas, les employeurs devront fournir des renseignements complets et précis notamment sur les chiffres d’affaires mensuels et le carnet de commandes. Pour les cas de pénurie de matériaux de construction, les raisons des retards de livraisons et le respect de toutes les exigences légales seront examinés pour chaque cas individuel par l’office cantonal compétant. Pour cela, il conviendra de renseigner sur le nombre de chantiers impactés par les retards, les opérations et matériaux touchés sur les chantiers en question, la provenance des matériaux, les délais usuels (hors pénurie) de livraison de matériel en comparaison avec les délais retardés, les mesures prises par l’entreprise pour éviter la réduction de l’horaire de travail, etc.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page sur les RHT et ses liens utiles.

23.06.2021 – Le Conseil fédéral annonce un large assouplissements des mesures

Mesures applicables dès le 26 juin 2021

A partir du samedi 26 juin 2021, les mesures de lutte contre le coronavirus seront largement simplifiées.

Ce qu’il faut retenir:

  • Fin de l’obligation du port du masque à l’extérieur.
  • Fin de l’obligation du port du masque au travail et au secondaire II. Au travail, l’employeur reste tenu de protéger ses employés, il lui appartient de décider où et quand le masque reste nécessaire.
  • Fin du télétravail obligatoire, simple recommandation. Il n’est plus obligatoire de procéder à des dépistages réguliers pour que les employés reviennent sur place.
  • Fin des restrictions pour l’enseignement en présentiel pour les formations professionnelles supérieures, la formation continue, les hautes écoles spécialisées et les universités.
  • Rencontres privées: 30 personnes à l’intérieur, 50 à l’extérieur maintenu.
  • Fin des restrictions pour les tables au restaurant.
  • Fin des restrictions de capacité pour les magasins, les établissements de sport et loisirs, ainsi que les foires commerciales.
  • Manifestations avec certificat COVID: possibilité d’exploiter la pleine capacité d’accueil. Manifestations sans certificat COVID: se référer à l’ordonnance pour connaître les règles. Dans tous les cas, toute manifestation de plus de 1000 personnes doit être autorisée par le canton.
  • Fin du port du masque pour le sport et la culture avec collecte des données pour les activités en intérieur.
  • Période de protection des vaccins à ARNm autorisés en Suisse: 12 mois.
  • Simplification de l’entrée sur le territoire suisse. Les contrôles aux frontières se concentrent désormais sur les personnes en provenance de pays dans lesquels un variant de virus préoccupant circule.

La Suisse se trouve actuellement dans une phase de « stabilisation ». Le Conseil fédéral continue par ailleurs d’observer attentivement la propagation du variant Delta, particulièrement contagieux. La prudence reste de mise.

Pour le communiqué de presse complet, veuillez cliquer ici. La nouvelle Ordonnance COVID-19 situation particulière entrera en vigueur le 26 juin 2021 à minuit.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la page de l’OFSP mesures et ordonnances et la page de l’Etat de Vaud sur les mesures.

Les réunions professionnelles sont autorisées sans limitation du nombre de participants, moyennant le respect de la distance de 1.5 m et une aération régulière des locaux. Pour les séminaires ou conférences, donc une manifestation avec des collaborateurs qui assistent de manière passive, il convient d’appliquer les règles relatives aux manifestations accueillant du public Pour plus de précisions, se référer au point 1.8 de FAQ Economie COVID-19 (v112-23.06.2021-17h00).

APG – Prolongation de la validité

Les bases légales des dispositions d’exécution sur l’allocation pour perte de gain COVID-19 sont prolongées au 31 décembre 2021. Les demandes pourront être déposées jusqu’au 31 mars 2022.

Les montants des allocations à partir du 1er juillet 2021 pourront être basées sur le revenu selon la taxation fiscale 2019, pour autant que cela soit plus avantageux pour l’assuré.

Enfin, le droit à l’allocation pour perte de gain pour les personnes vulnérables est prolongé jusqu’au 31 août 2021.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page sur l’APG Coronavirus.

26.05.2021 – Le Conseil fédéral annonce les mesures de la phase de stabilisation

Mesures applicables dès le 31 mai 2021

A partir du lundi 31 mai 2021, un nouvel assouplissement des mesures aura lieu et sera plus important que proposé initialement par le Conseil fédéral.

Ce qu’il faut retenir:

  • Manifestations accueillant du public: 100 spectateurs à l’intérieur, 300 à l’extérieur. La moitié des places disponibles peuvent être occupées.
  • Rencontres privées: 30 personnes à l’intérieur, 50 à l’extérieur.
  • Restaurants: réouverture des salles et autorisation des tables de 6 à l’extérieur.
  • Sport amateur: élargissement des groupes et compétitions avec public.
  • Hautes écoles, écoles supérieures, formation continue: élargissement de l’enseignement présentiel.
  • Fin du travail à domicile obligatoire pour les entreprises qui organisent des dépistages réguliers.
  • Pas de quarantaine pour les personnes guéries et vaccinées.

Lors de sa séance du 26 mai, le Conseil fédéral a par ailleurs décidé quand et sous quelle forme les grandes manifestations seront à nouveau autorisées, ainsi que des indemnisations en cas d’annulation pour des raisons épidémiologiques. Les restrictions de la capacité pour les salons et les foires pour spécialistes et grand public doivent être les mêmes que celles qui prévalent pour les centres commerciaux. Ces manifestations devront désormais être autorisées par les cantons afin de pouvoir profiter du « parapluie de protection ».

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la page de l’OFSP mesures et ordonnances et la page sur les mesures de l’Etat de Vaud.

Les réunions professionnelles sont autorisées jusqu’à 50 personnes au maximum. Pour plus de précisions et les conditions d’autorisation, se référer au point 1.8 de FAQ Economie COVID-19 (v107-28.05.21-10h00).

APG – Prolongation des allocations pour perte de gain

La durée de validité des mesures relatives aux allocations pour perte de gain a été prolongée au 31 décembre 2021.

Le droit à l’allocation pour perte de gain pour les personnes vulnérables est prolongé au plus tard jusqu’au 30 juin 2021, au plus tôt à la reprise de l’activité en télétravail ou sur le lieu de travail.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page sur l’APG Coronavirus.

RHT – prolongation de la durée maximale de perception

Le 12 mai 2021, il a été décidé de prolonger la durée maximale de perception de l’indemnité en cas de RHT à 24 mois. La procédure sommaire devrait être prolongée, les modifications de l’ordonnance seront soumises au Conseil fédéral à la fin juin 2021.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page sur les RHT et le la page RHT de l’Etat de Vaud.

14.04.2021 - Le Conseil fédéral poursuit un assouplissement progressif

Mesures applicables dès le 19 avril 2021

A partir du lundi 19 avril 2021, moyennant certaines restrictions, il sera de nouveau possible d’organiser des manifestations accueillant du public, par exemple dans les stades, les cinémas ou les salles de concert et de théâtre. Les restaurants pourront rouvrir leurs terrasses. Toutes les activités à nouveau autorisées peuvent et devront – à quelques exceptions près – se pratiquer en portant le masque et en respectant les distances requises.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la page de l’OFSP mesures et ordonnances.

Campagne de dépistage massive dans les entreprises et exemption de la quarantaine-contact

Si une entreprise met en place un plan de dépistage permettant aux personnes qui travaillent sur place de se faire tester au moins une fois par semaine, celles-ci seront exemptées de la quarantaine-contact pour exercer leur activité professionnelle. L’obligation ne sera toutefois levée que pour les collaborateurs qui ont été en contact au travail avec une personne positive. Pour les cas de contact en dehors de l’activité professionnelle, ils doivent respecter la quarantaine-contact.

Dans tous les cas, il doit s’agir de dépistages réguliers reconnus à cet effet dont les coûts sont pris en charge par la Confédération (pas d’autotests).

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la page de l’Etat de Vaud tests en entreprises.

APG – Personnes vulnérables

Le Conseil fédéral a également décidé de prolonger jusqu’au 31 mai 2021 les mesures de protection pour les personnes vulnérables. Par conséquent, le droit à l’allocation pour perte de gain pour les personnes vulnérables est prolongé jusqu’au 31 mai 2021.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page sur l’APG Coronavirus.

31.03.2021 - Calcul de la RHT: décision du Tribunal cantonal de Lucerne

Le Tribunal cantonal de Lucerne a rendu un arrêt dans lequel il a jugé qu’il convenait, contrairement à la pratique actuelle, de prendre en compte les vacances et jours fériés dans le calcul de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Cela concerne les indemnités RHT versées à partir de mars 2020 tout au long d’une procédure sommaire.

Cette décision n’est à ce jour pas encore définitive et exécutoire. Le SECO maintient sa position, ainsi que ses directives, et a annoncé faire recours au Tribunal fédéral contre la décision cantonale.

La situation juridique étant incertaine, les associations patronales recommandent aux entreprises de soumettre une demande de reconsidération de l’indemnité RHT auprès des caisses d’assurance-chômage compétentes afin de ne pas perdre leurs droits potentiels pendant la durée de cette procédure (lettre type ici).

19.03.2021 – Dernières décisions des autorités

RHT

Le 19 mars 2021, le Parlement a approuvé des modifications de la loi COVID-19 qui entrent en vigueur au 20 mars 2021. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2021, la durée de la RHT est augmentée à 6 mois et le délai de préavis de 10 jours est suspendu. La procédure sommaire est prolongée jusqu’au 30 juin 2021.

Les entreprises qui ont obtenu au moins une autorisation de RHT à compter du 1er septembre 2020 peuvent sur demande (délai au 30 avril 2021) et sous conditions obtenir:

  • la suppression du délai de préavis de 10 jours pour chaque autorisation RHT obtenue depuis le 1er septembre 2020;
  • la prolongation de la durée de 3 à 6 mois au maximum pour toute autorisation RHT délivrée depuis le 1er septembre 2020;
  • l’octroi rétroactif de la RHT aux entreprises touchées par le mesures décidées à partir du 18 décembre 2020.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page sur les RHT et le la page RHT de l’Etat de Vaud.

APG    

Le 19 mars 2021, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 30 avril 2021 les mesures de protection pour les personnes vulnérables. Par conséquent, le droit à l’allocation pour perte de gain pour les personnes vulnérables est prolongé jusqu’au 30 avril 2021.

Aussi, dès le 1er avril 2021, l’allocation en cas d‘activité lucrative restreinte de manière significative en raison de mesures décidées par les autorités cantonales ou fédérales peut être demandée lorsque la perte du chiffre d’affaire est de plus de 30%.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page sur l’APG Coronavirus.

Restrictions sanitaires

Lors de sa séance du 19 mars 2021, le Conseil fédéral a décidé d’augmenter de cinq à dix personnes la limite posée aux rencontres en famille et entre amis à l’intérieur. En revanche, les autres mesures d’assouplissement sont repoussées. La situation sera réévaluée le 14 avril 2021.

12.02.2021 – Rappel des aides d’urgence

Aides pour les cas de rigueur

Les aides pour les cas de rigueur concernent les entreprises particulièrement impactées par la crise liée à la pandémie COVID-19, cela vise les entreprises ayant enregistré une perte de chiffre d’affaires de 40% ou plus sur les 12 derniers mois et celles ayant été fermées au moins 40 jours depuis le 1er novembre 2020 sur ordre des autorités cantonales ou fédérales.

La mesure est dédiée aux entreprises vaudoises (à l’exception de celles où les autorités publiques détiennent +10% du capital et celles ayant déjà bénéficié d’un soutien financier de l’État ou de la Confédération dans le cadre du COVID-19 dans les secteurs de la culture, du sport, des transports publics ou des médias):

  • créées avant le 1er mars 2020 et avec numéro IDE actif;
  • inscrites en raison individuelle, sociétés de personnes ou personnes morales;
  • ayant leur siège et direction sur Vaud;
  • enregistrant un chiffre d’affaires moyen minimum de CHF 50’000.- entre 2018-2019;
  • qui étaient rentables ou viables avant la crise, mais pas en faillite et à jour avec leur fiscalité.

Pour plus d’informations, vous trouverez sur le site du canton de Vaud un guide simplifié. Les conditions d’octroi sont détaillées aux points 3.3 et suivants de la FAQ – Economie de l’Etat de Vaud (dernière mise à jour le 10.12.21 à 12h00). D’autres informations sont également disponibles sur le site dédié aux mesures de soutien en faveur des entreprises.

La demande doit être déposée via le formulaire en ligne jusqu’au 30 juin 2021.

Autre aide d’urgence vaudoise en cours

  • Fonds de soutien à l’industrie: vise à soutenir la création et le maintien d’emplois industriels dans le canton de Vaud. Les bénéficiaires de cette mesure sont les entreprises de l’industrie manufacturière dont l’outil de production est situé dans le canton de Vaud. La demande devra être faite via le formulaire en ligne.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la page sur les informations destinées aux entreprises vaudoises.

20.01.2021 – RHT: extension du catalogue de mesures

Le Conseil fédéral a mis en œuvre les modifications inscrites dans la loi COVID-19 en décembre 2020 et a élargi le catalogue des mesures déjà appliquées dans le domaine de la réduction de l’horaire de travail (RHT).

Les mesures sont adaptées comme suit :

  • Le délai d’attente (carence) d’un jour par mois est supprimé entre le 1er septembre 2020 et le 31 mars 2021.
  • La limite de 4 périodes de décompte lorsque la perte de travail dépasse 85% est supprimée du 1er mars 2020 au 1er mars 2021.
  • Les employés en contrat de durée déterminée ont à nouveau droit à la RHT du 01.01.21 au 30.06.21.
  • Les apprentis ont à nouveau droit à la RHT du 01.01.21 au 30.06.21, la formation des apprentis continue à être assurée, que l’entreprise ait été fermée à la suite d’une décision des autorités, et que l’entreprise ne reçoive aucun autre soutien financier pour couvrir le coût des salaires des apprentis.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page sur les RHT.

15.01.2021 – Renforcement des mesures

Décisions du Conseil fédéral du 13 janvier 2021

Le Conseil fédéral a pris des mesures supplémentaires pour lutter contre la propagation du virus et ses nouvelles variantes. D’une part, il a prolongé de cinq semaines les mesures adoptées en décembre: les restaurants, établissements culturels, installations de sport et de loisirs resteront fermés jusqu’à fin février. D’autre part, il a décidé de prendre de nouvelles mesures pour réduire drastiquement les contacts: à partir de lundi 18 janvier, le télétravail deviendra obligatoire, les magasins ne vendant pas des biens de consommation courante devront fermer, les manifestations privées et les rassemblements seront soumis à de nouvelles restrictions et la protection des personnes vulnérables sur le lieu de travail sera renforcée. Le communiqué de presse en son entier est disponible ici.

Parmi ces mesures:

  • Manifestations privées limitées à 5 personnes (enfants inclus), y compris dans l’espace public.

  • Télétravail: lorsque la nature de l’activité le rend possible et réalisable à un coût raisonnable, l’employeur veille à ce que les employés remplissent leurs obligations professionnelles depuis leur domicile. Il prend les mesures organisationnelles et techniques appropriées à cette fin. Les employés n’ont droit à aucun remboursement de frais pour remplir leurs obligations professionnelles depuis leur domicile.Si le télétravail n’est pas possible ou ne l’est que partiellement, d’autres mesures doivent être ordonnées sur le lieu de travail.

  • Port du masque obligatoire dans tous les espaces clos, y compris les véhicules. Le respect des distances, l’éloignement entre les postes de travail et les plexiglas ne suffisent plus. Dès qu’il y a plus d’une personne dans un espace clos, toutes les personnes doivent porter le masque. Exception : attestation de dispense délivrée par un médecin ou psychothérapeute.

  • Protection des employés vulnérables: l’employeur permet aux personnes vulnérables de remplir leurs obligations professionnelles depuis leur domicile. Les travailleurs font valoir leur vulnérabilité par une déclaration personnelle. L’employeur peut exiger un certificat médical.Si le travailleur ne peut pas remplir ses obligations professionnelles habituelles depuis son domicile, son employeur lui attribue des tâches de substitution équivalentes qu’il peut effectuer depuis son domicile et les rétribue au même salaire. Si la présence d’employés vulnérables sur place est indispensable sur le lieu de travail, ils peuvent y exercer leur activité à des conditions restrictives. L’employeur consulte les employés concernés avant de prendre les mesures prévues. Les mesure décidées sont mises par écrit et communiquées de manière appropriée.S’il n’est pas possible d’occuper les employés vulnérables conformément à ces exigences, l’employeur les dispense de travailler avec maintien du paiement du salaire. Dans ces cas, les employeurs ont droit à une allocation pour perte de gain.Sont notamment considérées comme personnes vulnérables: femmes enceintes, personnes non-vaccinées souffrant d’hypertension artérielle, diabète, maladie cardio-vasculaire, affection chronique des voies respiratoires, faiblesse immunitaire due à une maladie ou à un traitement, cancer, obésité. L’OFSP actualise en permanence la liste – non exhaustive – des personnes vulnérables figurant à l’Annexe 7 de l’Ordonnance 3 COVID-19.

Dispositif cantonal sur les plans sanitaire et économique

Lors de son point presse du 14 janvier 2021, le Conseil d’Etat a pris acte des décisions du Conseil fédéral. Le communiqué de presse est disponible ici.

Pour plus d’informations, la FAQ pour les entreprises, commerçants et indépendants vaudois a été adaptée aux dernières décisions du Conseil fédéral.  L’arrêté cantonal COVID-19 situations particulières est quant à lui encore en cours de modification.

Rappel des mesures de soutien :

  • RHT: pour rappel, la prolongation de la RHT n’est pas automatique et requiert une démarche de l’entreprise. Ainsi, les entreprises qui bénéficient d’une autorisation arrivant à échéance début février 2021 doivent avoir déposé leur préavis d’ici au 22 janvier 2021si elles souhaitent que leur autorisation soit renouvelée et cela sans interruption dès début février 2021.
  • APG Coronavirus
  • Indemnité de fermeture: aide financière aux entreprises et indépendants exploitant un établissement ou une installation accessible au public dont la fermeture a été ordonnée par le Conseil d’Etat au cours de la deuxième vague de coronavirus (COVID-19), soit entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020. Le délai pour déposer une demande échoit le 15 janvier.
  • Aide pour les cas de rigueur: l’actuelle enveloppe financière dédiée au cas de rigueur a été augmentée. En parallèle, les simplifications de l’indemnisation des cas de rigueur annoncées par le Conseil fédéral ont été anticipées par le canton. Dès lundi, la task-force dédiée verra ses effectifs renforcés ce qui permettra le versement des aides d’ici la fin du mois de janvier pour les demandes déposées avant le 20 janvier. Les autres demandes seront en principe traitées dans les 10 jours pour autant qu’elles soient complètes. Les demandes peuvent être déposée jusqu’au 30 juin 2021. D’autres informations sont également disponibles sur le site dédié aux mesures de soutien en faveur des entreprises.

22.12.2020 – Récapitulatif des aides d’urgence des autorités vaudoises

Par son communiqué de presse du 22 décembre 2020, l’Etat de Vaud informe que la plateforme numérique dédiées aux aides pour les cas de rigueur est disponible. Il est également rappelé l’ensemble des aides d’urgences vaudoises disponibles à ce jour.

Les aides pour les cas de rigueur concernent les entreprises particulièrement impactées par la crise liée à la pandémie COVID-19. Les conditions d’octroi sont détaillées au point 3.4 de la FAQ – Economie de l’Etat de Vaud. D’autres informations sont également disponibles sur le site dédié aux mesures de soutien en faveur des entreprises. La demande doit être déposée via le formulaire en ligne jusqu’au 30 juin 2021.

Les autres aides d’urgences vaudoises sont:

  • Fonds de soutien à l’industrie: vise à soutenir la création et le maintien d’emplois industriels dans le canton de Vaud. Les bénéficiaires de cette mesure sont les entreprises de l’industrie manufacturière dont l’outil de production est situé dans le canton de Vaud. La demande devra être faite de manière électronique une fois le système mis en place. L’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2021.
  • welQome: opération visant à soutenir les secteurs du tourisme, de la gastronomie, de la viticulture, des produits du terroir vaudois, de l’artisanat local, de la culture, des loisirs et des transports publics.
  • Indemnité de fermeture: aide financière aux entreprises et indépendants exploitant un établissement ou une installation accessible au public dont la fermeture a été ordonnée par le Conseil d’Etat au cours de la deuxième vague de coronavirus (COVID-19), soit entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020. Le délai pour déposer une demande échoit le 15 janvier.
  • RHT : prise en charge de 10% des salaires du mois de novembre 2020 des employés au bénéfice de RHT dans les entreprises dont le Conseil d’Etat a ordonné la fermeture. L’allocation est versée avec le salaire du mois de décembre.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la page sur les informations destinées aux entreprises vaudoises.

18.12.2020 – RHT: nouvelle prolongation de la procédure sommaire

Le 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a décidé de prolonger une nouvelle fois la procédure sommaire pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, et ce jusqu’au 31 mars 2021. Les modifications de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage y relatives entrent en vigueur le 1er janvier 2021. Ceci implique que les heures en plus accumulées en dehors de la phase de RHT ne doivent toujours pas être déduites et que le revenu tiré d’une occupation provisoire continue à ne pas être pris en compte dans le calcul de l’indemnité en cas de RHT.

De nouvelles adaptations de l’ordonnance sont actuellement toujours en consultation. Le Conseil fédéral prendra une décision formelle quant à la mise en œuvre de ces mesures le 20 janvier 2021. Ces adaptations concernant la suppression du délai d’attente, la non-prise en compte des périodes de décompte pour lesquelles la perte de travail a été supérieure à 85 % de l’horaire normal de l’entreprise, ainsi que l’extension du droit à l’indemnité en cas de RHT aux personnes qui ont un contrat de travail à durée déterminée et aux apprentis.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page sur les RHT.

18.12.2020 – Le Conseil fédéral renforce les mesures nationales

Au vu de la situation épidémiologique préoccupante, le 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a décidé de renforcer les mesures nationales visant à endiguer la pandémie. Ainsi, à partir du mardi 22 décembre, les restaurants, les établissements culturels et sportifs ainsi que les lieux de loisirs devront fermer leurs portes. Des assouplissements sont possibles dans les cantons où la situation est « bonne » (R<1 et incidence sur sept jours inférieure à la moyenne suisse). Les nouvelles mesures courent jusqu’au 22 janvier 2021. Le Conseil fédéral a également décidé d’élargir l’utilisation des tests rapides afin de pouvoir dépister encore plus largement le virus.

Suite à ces annonces, le Conseil d’Etat a précisé dans sa note du 18 décembre 2020 les mesures applicables dans le canton de Vaud, lequel est au bénéfice d’un régime dérogatoire d’exception et remplissant les conditions sanitaires prescrites. Un nouveau point de situation sera fait le lundi 21 décembre.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la page sur les mesures de l’Etat de Vaud.

27.11.2020 - Contrôles sur les chantiers

En raison de l’intensification des contrôles, il est primordial pour les employeurs de veiller à la mise en œuvre des mesures de prévention et de protection de la santé des collaborateurs. En cas de non-respect des mesures, le travail est interrompu. Si des mesures ne sont pas appliquées le jour ouvrable suivant, l’entreprise s’expose à une fermeture.

Parmi ces mesures, l’hygiène et la distance, ou à défaut le port du masque, sont indispensables. L’employeur doit impérativement veiller à installer de points d’eau conformes et équipés avec du savon, des serviettes jetables et une poubelle fermée. Concernant le port du masque, le fait d’en distribuer n’est pas suffisant. L’employeur doit s’assurer qu’il est effectivement porté par ses collaborateurs partout où il est rendu obligatoire.

Avec l’arrivée du froid, les locaux de pause sont fortement fréquentés. Néanmoins, l’employeur doit veiller au respect de la distance entre les collaborateurs, ainsi qu’au port du masque lorsque les travailleurs ne sont pas assis pour consommer. Au besoin, il doit mettre en place un « tournus ».

Pour plus d’informations, consultez la dernière révision du guide pratique de la SUVA à propos des contrôles, ainsi que nos check-lists d’autocontrôles et les exemples de mesures de protection:

Check-list pour les employeurs

Exemple – Bureaux et ateliers (version du 11.11.2020)

Exemple – Chantiers (version du 11.11.2020)

Exemples de mesures de protection

Exemple – Bureaux et ateliers (version du 11.11.2020)

Exemple – Chantiers (version du 11.11.2020)

Au vu de l’évolution rapide et régulière de la situation, il appartient à l’employeur de maintenir ses documents à jour avec les directives et recommandations fédérales et cantonales à venir. Les indications contenues dans ces exemples ne constituent qu’une aide délivrée à bien plaire et à titre gratuit et doivent être considérées comme des actes de pure complaisance, si bien qu’elles ne sauraient engager la responsabilité de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (FVE) ou des entités dans lesquelles elle a des participations ou prend part à leur gestion.

25.11.2020 – Le Conseil d’Etat prolonge le dispositif de lutte contre le virus

La situation reste tendue, mais les contaminations diminuent. Pour cette raison, les mesures de lutte sont prolongées jusqu’au 31 janvier 2021, néanmoins avec quelques allégements pour les fêtes de fin d’année.

Ainsi, les musées pourront rouvrir dès le 1er décembre et les cafés et restaurants dès le 10 décembre. Les stations de skis seront également ouvertes. Dans tous les cas, ces réouvertures sont soumises à des conditions strictes et au respect des plans de protection.

Les rassemblements dans le cercle familial sont élargis à 10 personnes entre le 18 décembre et le 3 janvier. Les autres manifestations publiques et privées restent limitées à 5 personnes.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la page sur les mesures de l’Etat de Vaud, ainsi que la FAQ (nouvelle version au 25.11.20).

09.11.2020 – Contrôles sur les chantiers et plans de protection

Contrôles sur les chantiers

Les autorités ont décidé de renforcer de manière générale les contrôles, y compris sur les chantiers.

Conformément à l’art. 10 al. 2 de l’Ordonnance COVID-19 situation particulière, l’employeur doit prendre des mesures en vertu du principe STOP (substitution, mesures techniques, mesures organisationnelles, équipement de protection individuelle), notamment la mise en place de séparations physiques, la séparation des équipes, le port d’un masque facial dans les espaces extérieurs et les véhicules.

Rappel des mesures de prévention et de protection de la santé des employés sur les chantiers

Le SECO a mis en ligne le 6 novembre dernier son aide-mémoire destiné à tous les employeurs.

Les employeurs doivent assurer la protection de la santé de leurs employés, ce qui implique de garantir que le personnel puisse respecter les règles et recommandations de l’OFSP en matière de comportement et d’hygiène. Ces mesures doivent être prises conformément au principe STOP (voir ci-dessous). Cela signifie qu’en plus du port du masque obligatoire, il convient si possible de travailler à domicile, de respecter les distances entre les employés et de se désinfecter et laver les mains. Les employeurs et les exploitants d’installations sont responsables du choix et de la mise en œuvre de ces mesures. Pour réduire la propagation, il est important de combiner les mesures, en tout temps et en tout lieu.

Le port du masque est obligatoire du moment que deux personnes sont en contact dans le cadre de leur travail. Sont en conséquence concernés les bureaux où travaillent plusieurs personnes, les salles de réunion et les autres locaux communs (p. ex. postes de travail partagés, corridors, ascenseurs, sanitaires, salles de pause) de même que les entretiens qui se déroulent dans des bureaux individuels. Le port du masque n’est pas obligatoire dans les locaux séparés, si les postes de travail sont très éloignés ou s’ils sont séparés dans des locaux vastes et bien ventilés (p. ex. halles de production). Il y a également une exception lorsque l’activité ne permettant pas le port du masque, pour des raisons de sécurité ou en raison de la nature de l’activité ou lorsque la personne est à même d’apporter la preuve qu’elle ne peut pas porter de masque pour des raisons spécifiques, en particulier médicales.

Les employés doivent savoir qui est la personne responsable dans l’entreprise à qui s’adresser si la protection de la santé sur le lieu de travail n’est pas assurée.

Pour plus d’informations, la check-list et des exemples de mesures, nous vous invitons à consulter la dernière version de l’aide-mémoire.

Plans de protection

Tous les lieux accessibles au public doivent disposer d’un plan de protection spécifique, conformément à l’ordonnance Covid-19 situation particulière. Les mêmes prescriptions relatives aux plans de protection s’appliquent à toutes les institutions, les entreprises, les écoles et les manifestations ouvertes au public.

Les plans de protections ne sont pas formellement exigés pour les entreprises qui ne sont pas accessibles au public. Néanmoins, en cas de contrôles des autorités, ils peuvent constituer un moyen pour prouver que l’entreprise a mis en place des mesures pour préserver la santé de ses collaborateurs. La SUVA, l’AIPT (Association intercantonale pour la Protection des Travailleurs) et le SECO ont d’ailleurs récemment établi un guide pratique en vue des contrôles.

Pour cette raison, nous mettons à votre disposition des check-lists d’autocontrôles et des exemples de mesures de protection.

Check-list pour les employeurs

Exemple – Bureaux et ateliers (version du 11.11.2020)

Exemple – Chantiers (version du 11.11.2020)

Exemples de mesures de protection

Exemple – Bureaux et ateliers (version du 11.11.2020)

Exemple – Chantiers (version du 11.11.2020)

Au vu de l’évolution rapide et régulière de la situation, il appartient à l’employeur de maintenir ses documents à jour avec les directives et recommandations fédérales et cantonales à venir. Les indications contenues dans ces exemples ne constituent qu’une aide délivrée à bien plaire et à titre gratuit et doivent être considérées comme des actes de pure complaisance, si bien qu’elles ne sauraient engager la responsabilité de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (FVE) ou des entités dans lesquelles elle a des participations ou prend part à leur gestion.

04.11.2020 – Le Conseil fédéral élargit le cercle des bénéficiaires de l’APG Coronavirus

Le Conseil fédéral a adopté des adaptations d’ordonnance lors de sa séance du 4 novembre 2020. La nouvelle réglementation est entrée en vigueur avec effet rétroactif au 17 septembre 2020; elle est limitée jusqu’au 30 juin 2021.

A présent, les indépendants, mais aussi les personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur, peuvent bénéficier de l’APG Coronavirus dans les cas suivants:

  • fermeture de l’entreprise;
  • interdiction ou non-autorisation d’une ou de plusieurs manifestations;
  • limitation de l’activité lucrative de manière significative.

Pour plus de précisions sur les conditions d’octroi et accéder aux formulaires de demandes, nous vous invitons à vous référer à notre page APG Coronavirus.

03.11.2020 – Mesures du Conseil d’Etat en vigueur dès le 4 novembre 2020 à 17h00

  • Manifestations publiques et privées limitées à 5 personnes, y compris en extérieur.
  • Réunions professionnelles limitées à 30 personnes, moyennant le respect du port du masque, des distances et une aération régulière. Les plans de protection doivent être mis par écrit.
  • Établissements publics fermés: restaurants, cafés, bars, buvettes, casinos et salons de jeux, établissements de loisirs et de divertissement (musées et galeries, cinémas, salles de concerts et de spectacles, théâtres, fitness, etc.).
  • Établissements publics restant ouverts: commerces, cantines professionnelles, établissements de formation et du pré- et parascolaire (aucun service pour les externes), bibliothèques, hôtels et leurs restaurants (pour clients uniquement).
  • Télétravail: imposé partout où cela est possible.
  • Contrôles renforcés sur les chantiers, les commerces et les espaces publics (sanctions pénales et administratives possibles).
  • Écoles: les classes des cycles obligatoires et post-obligatoire restent ouvertes.

Port du masque obligatoire

  • Généralisé à tous les endroits clos.
  • Dans tous les établissements publics encore ouverts.
  • Dans les véhicules professionnels ou privés occupés par plus d’une personne, sauf si tous les occupants sont issus de la même cellule familiale (vivant sous le même toit).
  • Au travail: masque obligatoire partout, sauf lorsque les règles de distance peuvent être observées, par exemple dans un bureau occupé par une seule personne.

Plus d’informations sur les mesures de l’Etat de Vaud. Consulter le communiqué du Conseil d’Etat du 3 novembre 2020 et l’arrêté du Conseil d’Etat du 3 novembre 2020 sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19.

02.11.2020 - Rappel des mesures de prévention et de protection de la santé des employés

L’employeur reste tenu d’assurer la protection de la santé de ses employés, conformément à son devoir général prévu par l’art. 6 de la loi sur le travail (LTr; RS 822.11). Les mesures de protection doivent être respectées en tout temps.

Suite aux dernières mesures prises par le Conseil fédéral, le SECO a mis en ligne aujourd’hui son aide-mémoire destiné aux employeurs. En matière de mesures de protection, il est utile de rappeler que les recommandations de l’OFSP doivent être respectées aussi sur le lieu de travail (espaces liés au travail, espaces de repos, vestiaires et cantines). Si cela n’est pas possible, des mesures adéquates de protection doivent être mises en œuvre. Pour réduire la propagation, il est important de combiner les mesures, en tout temps et en tout lieu. 

L’obligation de porter un masque s’applique également au lieu de travail, à l’exception des cas suivants :

  • espaces de travail dans lesquels la distance entre les postes de travail peut être respectée (p. ex: locaux occupés par une personne).
  • activité ne permettant pas le port du masque, pour des raisons de sécurité ou en raison de la nature de l’activité.
  • personnes à même d’apporter la preuve qu’elles ne peuvent pas porter de masque pour des raisons spécifiques, en particulier médicales.

Il incombe aux employeurs de prendre d’autres mesures, conformément au principe STOP (substitution, mesures techniques, mesures organisationnelles, équipement de protection personnel ou individuel), notamment la séparation physique, la constitution d’équipes séparées ou le port du masque dans les zones extérieures ou dans les véhicules.

Pour plus d’informations et des exemples de mesures, nous vous invitons à consulter la dernière version de l’aide-mémoire et notre Foire aux questions (FAQ).

01.11.2020 - Point presse du Conseil d’Etat du 30 octobre 2020

Les directives cantonales ont été adaptées aux décisions du Conseil fédéral du 28 octobre dernier.

Toutes les nouvelles mesures en vigueur sont disponibles ici et pour plus de détails dans la FAQ – Economie.

30.10.2020 – Travailleurs frontaliers français soumis au reconfinement

Ce jeudi 29 octobre, le Premier ministre français a donné les modalités du reconfinement français.

Pour rappel, Emmanuel Macron a annoncé le 28 octobre 2020, le reconfinement de la population à tout le moins du 30 octobre au 1er décembre. A la grande différence du confinement de ce printemps, les crèches, écoles, lycées et collèges restent ouverts. Dans tous les cas, les sorties et déplacements seront extrêmement limités et nécessiteront la présentation d’une attestation dérogatoire, y compris pour emmener et aller chercher son enfant à l’école.

Les nouvelles attestations de déplacement sont disponibles depuis hier soir sur le site du Ministère de l’intérieur français.

Nous invitons les entreprises ayant des travailleurs frontaliers de ces départements et susceptibles de se déplacer dans les horaires du couvre-feu à compléter et signer le justificatif de déplacement professionnel.

29.10.2020 – Mise à jour des critères pour la liste de pays ou zone à risque

A présent, il y a un risque élevé d’infection dans un pays ou une zone, dès lors que pendant les 14 derniers jours, le pays ou la zone concerné compte plus de 60 nouvelles infections de plus que la Suisse pour 100’000 personnes.

La liste en vigueur au moment de l’entrée en Suisse est déterminante pour la quarantaine obligatoire. Pour rappel, un résultat de test négatif au COVID-19 ne permet pas d’échapper à la quarantaine. Les éventuelles exceptions sont listées à l’art. 4 de l’Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs.

Pour consulter la liste actualisée, nous vous invitons à consulter le site de l’OFSP.

Pour toute demande d’APG en raison d’une quarantaine, nous vous invitons à vous référer à notre page APG Coronavirus, sans oublier notre FAQ.

28.10.2020 – Le Conseil fédéral durcit les mesures et modifie l’ordonnance Covid-19 assurance-chômage

Nouvelles mesures nationales

Le Conseil fédéral a pris de nouvelles mesures au niveau national, applicables dès le 29 octobre 2020. Ces mesures doivent être considérées comme des mesures minimales. Lorsque les mesures cantonales sont plus strictes, elles remplacent les mesures nationales.

Font notamment partie de ces nouvelles mesures : l’extension de l’obligation du port du masque et la limitation des manifestations.

Le port du masque est à présent obligatoire dans les espaces extérieurs d’installations et d’établissements (magasins, théâtres, cinémas, salles de concert, restaurants, bars, marchés et les marchés de Noël) ; dans les zones piétonnes très fréquentées et partout où la concentration de personnes ne permet pas de respecter les distances ; dans les écoles à partir du degré secondaire II ; au travail, partout, sauf lorsque les règles de distance peuvent être observées (bureaux occupés par une seule personne par exemple) ou si cette mesure est impossible pour des raisons de sécurité.

Les manifestations privées sont limitées à 10 personnes. Les manifestations réunissant plus de 50 personnes sont interdites. Cette mesure concerne toutes les manifestations, notamment sportives et culturelles, à l’exception des assemblées parlementaires et communales. Sont également autorisées les manifestations et les récoltes de signatures pour les référendums et les initiatives, moyennant le respect des mesures de protection.

Pour l’ensemble des mesures et plus de renseignements, nous vous invitons à consulter le site de l’OFSP.

Modification de l’ordonnance Covid-19 assurance-chômage

Avec cette modification, le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) est octroyé aux travailleurs sur appel ayant un contrat de durée indéterminée et travaillant au sein de l’entreprise depuis six mois au moins.

Cette modification entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er septembre 2020 et prendra fin au 30 juin 2021.

26.10.2020 – Le Conseil d’Etat renforce le dispositif de protection

Le Conseil d’Etat a annoncé des mesures restrictives pour cibler les foyers d’infection. L’entrée en vigueur est fixée au dimanche 25 octobre 2020 à 00h00.

Les manifestations privées sont limitées à 10 personnes. Par manifestation privée, il faut comprendre celles dont l’organisateur connaît les personnes présente, comme les fêtes de famille, mariage, événements organisés par les entreprises et non-ouverts au public, etc.

Dans tous les lieux accessibles au public, le port du masque est obligatoire pour les clients, ainsi que pour le personnel s’il n’est pas protégé par un dispositif vitré ou équivalent.

Le port du masque est obligatoire pour les élèves du secondaire I (9 à 11S) dans le périmètre scolaire et lors de tout déplacement si la distance sociale ne peut être respectée. Tout camp avec hébergement sont annulés jusqu’à la fin de l’année scolaire 2020-21. Pour les hautes écoles, les cours qui se déroulent avec de grands effectifs d’étudiants se font entièrement à distance dès le 2 novembre 2020.

Concernant le traçage, le Département de la santé et de l’action sociale a mis en place une nouvelle procédure pour avertir par SMS les personnes qui disposent d’un téléphone mobile. Toute personne positive, qui ne sera plus appelée systématiquement par les enquêteurs du traçage, doit se mettre en isolement immédiatement et avertir ses proches vivant sous le même toit de se mettre en quarantaine. Elle doit également remplir un formulaire en ligne et indiquer si elle a participé récemment à des événements particuliers, des fêtes de famille, etc.

Pour l’ensemble des mesures et plus de renseignements, nous vous invitons à consulter le site de l’Etat de Vaud.

⚠️ Le Conseil d’Etat genevois a également énoncé de nouvelles mesures en date du 23 octobre dernier. L’obligation de porter le masque a également été étendue aux déplacements en voiture lorsqu’au moins deux personnes ne vivant pas en foyer commun voyagent ensemble.

23.10.2020 - Travailleurs frontaliers français soumis au couvre-feu

Au vu de la situation sanitaire, la France a étendu son couvre-feu à 54 départements. L’Ain, la Haute-Savoie et le Jura font désormais partie de la liste à partir de ce vendredi 23 octobre 2020 à minuit.

Les habitants de ces régions devront rester chez eux de 21h00 à 6h00. Des exceptions et dérogations ont été prévues, comme par exemple pour le travail ou une urgence sanitaire, avec l’obligation de se prémunir d’une attestation de déplacement dérogatoire.

Ainsi, les travailleurs frontaliers appelés à se déplacer pour des raisons professionnelles durant les heures du couvre-feu devront présenter l’attestation de leur employeur certifiant que les déplacements entre leur domicile et le ou les lieux d’exercice de leur activité professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ne peuvent être effectués avant 21h et/ou après 6h.

Nous invitons les entreprises ayant des travailleurs frontaliers de ces départements et susceptibles de se déplacer dans les horaires du couvre-feu à compléter et signer l’attestation.

Le couvre-feu a été instauré pour une période de quatre semaines dès le 14 octobre 2020. Le président de la République Emmanuel Macon a toutefois indiqué vouloir une durée de six semaines, précisant que le gouvernement demandera au Parlement une prolongation de cette mesure de deux semaines.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site du Ministère de l’intérieur français.

22.10.2020 - Rappel des mesures de prévention et de protection de la santé des employés

L’employeur reste tenu d’assurer la protection de la santé de ses employés, conformément à son devoir général prévu par l’art. 6 de la loi sur le travail (LTr ; RS 822.11). Les mesures de protection doivent être respectées en tout temps.

Suite à la forte hausse des contaminations, le SECO a mis à jour hier son aide-mémoire destiné aux employeurs et met en avant les trois axes suivants :

Prévention

  • Garder une distance d’au moins 1.50 mètre, en réduisant la durée des contacts ou grâce à des barrières physiques.
  • Bien aérer les pièces.
  • Observer une hygiène régulière et soigneuse des mains et désinfecter les surfaces fréquemment touchées.

Présence de symptômes de maladie

  • En présence de symptômes du COVID-19, les employeurs doivent demander aux collaborateurs de rester à la maison et contacter leur médecin. Les personnes malades sont renvoyées chez elle en portant un masque et sont priées de prendre contact avec leur médecin et de suivre les consignes de l’OFSP.
  • Les résultats des tests de maladies (p. ex. concernant la COVID-19) sont des données médicales particulièrement sensibles. L’employeur doit uniquement savoir si ses collaborateurs sont en mesure de faire leur travail (*). Les mesures de protection doivent être respectées indépendamment de cela.

Mesures de protection

  • Les règles d’hygiène, de comportement et les recommandations de l’OFSP doivent être respectées en tout temps (espaces liés au travail, espaces de repos, vestiaires et cantines).
  • Le port du masque est obligatoire dans les espaces clos accessible au public, dans les institutions et les entreprises.
  • Les entreprises sont priées de respecter les recommandations de l’OFSP en matière de télétravail.
  • En cas de maternité, le risque pour la santé de la mère et de l’enfant doit être évalué dans le contexte des activités exercées et des mesures de protection mises en place. L’application des mesures de protection permet de diminuer les risques d’exposition au virus.

L’aide-mémoire fournit des exemples de mesures pour garantir les distances et l’aération suffisante des pièces, la désinfection des mains et des points de contact, ainsi que sur l’organisation du travail (éviter de mélanger des équipes ou de favoriser les déplacements individuels). Nous vous invitons à vous y référer et à procéder à l’autocontrôle selon la check-list figurant en page 3.

Bien que les données médicales des collaborateurs soient des données particulièrement sensibles (*) , il découle du devoir général de diligence et de fidélité du travailleur d’informer son employeur de manière complète, rapide et continuelle sur l’existence, le degré et la durée prévisible de son incapacité. En outre, au vu de la situation actuelle exceptionnelle et de la volonté des autorités de casser les chaînes de transmission, mais aussi dans le but de préserver la santé des travailleurs, nous sommes d’avis que le collaborateur doit informer sans délai son employeur en cas de suspicion d’infection et de son résultat du test COVID-19.

Pour le surplus, nous vous invitons à consulter notre Foire aux questions (FAQ).

18.10.2020 – Séance extraordinaire du Conseil fédéral

Lors de la séance extraordinaire de ce dimanche, le Conseil fédéral a adopté diverses mesures pour contrer la forte hausse des contaminations.

Dès ce lundi 19 octobre 2020, le port du masque est obligatoire dans les espaces clos accessibles au public, ainsi qu’aux gares, aéroports, arrêts de bus et de tram. Les manifestations privées de plus de 15 personnes sont maintenant réglementées et les rassemblements de plus de 15 personnes dans les espaces publics sont interdits. Dorénavant, dans les restaurants, bars et boîtes de nuit, il faudra consommer assis. Enfin, le télétravail est recommandé. L’Ordonnance COVID-19 situation particulière été adaptée en ce sens.

14.09.2020 - Mesures préventives du Conseil d’Etat vaudois

Lors de sa conférence de presse du 14 septembre 2020, le Conseil d’Etat vaudois a décidé d’un dispositif de mesures préventives, ciblant les principaux foyers de propagation des infections.

Parmi ces mesures, entrées en vigueur le jeudi 17 septembre 2020 à 15h00, on relèvera la fermeture des night-clubs et discothèques, l’interdiction des manifestations privées de plus de 100 personnes, le port du masque obligatoire dans les lieux publics fermés et le renforcement du traçage.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la page de l’Etat de Vaud relative à ces mesures, ainsi que le tableau récapitulatif.

11.09.2020 - Hausse importante des nouvelles infections: nouvelles décisions du Conseil fédéral

Lors de sa conférence de presse du 11 septembre, le Conseil fédéral a constaté une hausse importante des nouvelles infections. Voici les décisions à retenir.

APG : Prolongation de la durée de validité de l’Ordonnance perte de gain Coronavirus.

L’APG Coronavirus pourra encore être versée après le 16 septembre 2020 dans certaines situations (personnes placées en quarantaine, parents dont les enfants ne peuvent être gardés par des tiers, indépendants dont l’activité est empêchée en raison d’une fermeture ou de l’interdiction des manifestations). Les demandes peuvent être déposées dès le 17 septembre auprès des caisses de compensation.

Une aide destinée aux indépendants et aux personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur et qui ont une restriction significative de leur activé est actuellement discutée au Parlement dans le cadre des débats sur la loi Covid-19. En fonction de la décision du Parlement, les prestations pour ces personnes pourront être introduites avec effet rétroactif au 17 septembre 2020.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page sur les APG.

Retours de vacances d’un pays ou d’une zone à risques et frontaliers

Le Conseil fédéral a adapté la liste des pays et zones à risques avec effet au 14 septembre 2020. Parmi les ajouts, figurent un certain nombre de régions françaises (Centre-Val de Loire, Corse, Hauts-de-France, île de France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur) et des territoires d’outre-mer, ainsi que l’Etat fédéré de Vienne, les îles Vierges britanniques et la Tchéquie. 

Afin de tenir compte des échanges économiques, sociaux et culturels étroits, les régions frontalières des pays limitrophes bénéficient d’une mesure d’exception. Les frontaliers sont exemptés de l’obligation de quarantaine. Seules les personnes revenant des zones à risque sont tenues de se mettre en quarantaine, mais pas celles qui circulent dans un espace transfrontalier. Le Conseil fédéral table toujours sur la responsabilité individuelle pour l’application des règles.

Les personnes qui, pour des raisons professionnelles ou médicales, doivent se rendre dans une zone à risque et ne peuvent pas reporter leur voyage sont également exemptées de l’obligation de quarantaine. Dans ce cas, il faut que le séjour à l’étranger ne dure pas plus de cinq jours et qu’un plan de protection soit élaboré et appliqué.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le communiqué de presse « Coronavirus: pas de quarantaine pour les personnes des régions frontalières ».

27.08.2020 – RHT: prolongation de la procédure simplifiée

Le 26 août 2020, le Conseil fédéral a finalement décidé que resteront en vigueur deux dispositions permettant d’alléger le travail des caisses de chômage, à savoir:

  • Les heures de travail effectuées en plus en dehors de la période de réduction de l’horaire de travail ne sont pas déduites des pertes de travail.
  • Les revenus tirés d’occupations provisoires ne sont pas décomptés de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.

La modification correspondante de l’ordonnance sur l’assurance-chômage entre en vigueur le 1er septembre 2020 et s’applique jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page sur les RHT.

24.08.2020 – Les nouveautés pour la rentrée: précisions

Retours de vacances d’un pays ou d’une zone à risques

Le Conseil fédéral a adapté la liste des pays et zones à risques avec effet au 20 août 2020. Parmi les ajouts, figurent notamment l’Albanie, la Belgique et les îles Baléares. A compter de cette date, certains territoires ont été supprimés de la liste, comme la Serbie.

Pour rappel, à son retour en Suisse, toute personne ayant séjourné dans un pays ou zone considéré à risques doit s’annoncer à l’autorité cantonale compétente (Vaud: formulaire électronique à privilégier; en cas de questions: 021 338 11 00, 7j/7 de 9h à 17h) dans un délai de 2 jours et se placer en quarantaine pendant 10 jours. Celui qui ne respecte pas cette obligation s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 10’000 francs.

Cette obligation de mise en quarantaine ne s’applique toutefois pas aux personnes ayant séjourné sur ces territoires pendant moins de 24 heures pour transiter.

Pour plus de renseignements sur la gestion des vacances et le paiement du salaire en cas de quarantaine, nous vous invitons à consulter notre page FAQ.

RHT

Le Conseil fédéral a décidé de modifier et de prolonger l’Ordonnance COVID-19 assurance-chômage avec effet au 1er septembre 2020.

La majorité des mesures extraordinaires est ainsi supprimée (extension du groupe des ayants droit, allégements financiers supplémentaires pour les entreprises) et le système initial de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) s’applique à nouveau. La procédure simplifiée pour le préavis de RHT et la procédure sommaire pour le décompte de la RHT sont toutefois maintenues jusqu’à la fin décembre 2020.

Ainsi, à partir du 1er septembre 2020, la durée maximale autorisée pour la RHT est à nouveau de trois mois; la nouvelle durée maximale de perception de la RHT est de 18 mois (et non plus de douze); la comptabilité simplifiée relative à l’indemnité en cas de RHT est maintenue jusqu’à la fin décembre (un seul formulaire contenant cinq champs à remplir); les périodes de décompte durant lesquelles la perte de travail a dépassé 85% de l’horaire normal de travail entre le 1er mars et le 31 août 2020 ne seront pas prises en compte pour la détermination du droit à quatre périodes de décompte; le droit à l’indemnité des formateurs responsables d’apprentis est accordé à certaines conditions.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page sur les RHT.

07.08.2020 - Les nouveautés pour la rentrée

Retours de vacances d’un pays ou d’une zone à risques

Le Conseil fédéral a adapté la liste des pays et zones à risques avec effet au 8 août 2020 à 00h00. Parmi les ajouts, figure l’Espagne (à l’exception des îles Baléares et des Canaries).

Pour rappel, à son retour en Suisse, toute personne ayant séjourné dans un pays ou zone considéré à risques doit s’annoncer à l’autorité cantonale compétente (Vaud: formulaire électronique à privilégier; en cas de questions: 021 338 11 00, 7j/7 de 9h à 17h) dans un délai de 2 jours et se placer en quarantaine pendant 10 jours. Celui qui ne respecte pas cette obligation s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 10’000 francs.

Cette obligation de mise en quarantaine ne s’applique toutefois pas aux personnes ayant séjourné sur ces territoires pendant moins de 24 heures pour transiter.

Pour plus de renseignements sur la gestion des vacances et le paiement du salaire en cas de quarantaine, nous vous invitons à consulter notre page FAQ.

RHT

À partir du 1er septembre 2020, la procédure et les dispositions ordinaires s’appliquent à nouveau pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT).

Les autorisations de RHT octroyées aux entreprises dès le mois de mars pour une durée de six mois prendront fin au 31 août 2020. Au-delà de cette date, les entreprises qui subissent toujours une perte de travail doivent déposer une nouvelle demande de préavis, laquelle devra être justifiée et motivée. Pour une demande de RHT à partir du 1er septembre 2020, le préavis devra être déposé jusqu’au 22 août 2020 au plus tard, afin de tenir compte du délai de préavis de 10 jours.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page sur les RHT.

08.07.2020 - Mesures de soutien aux entreprises: les dernières évolutions

Lors de sa séance du 1er juillet dernier, le Conseil fédéral a tenu compte du fait que beaucoup d’entreprises ne peuvent pas encore reprendre leur activité ou ne le peuvent que partiellement et ce, même si les mesures de lutte contre la pandémie de coronavirus ont été complètement ou partiellement levées. Pour cette raison, des prolongations de droit ont été décidées.

RHT

La durée d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) passe de 12 à 18 mois. Parallèlement, le délai d’attente (carence) est fixé à 1 jour. La modification de l’ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2020 et s’applique jusqu’au 31 décembre 2021.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page RHT.

APG

Le droit à l’allocation Corona-perte de gain est prolongé jusqu’au 16 septembre 2020 pour toutes les catégories visées par cette allocation, pour autant que les conditions soient remplies.

Toute demande en vue de la perception de ces prestations devra être déposée le 16 septembre 2020 au plus tard.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page APG Coronavirus.

01.07.2020 - Mesures de prévention et de protection de la santé des employés

L’employeur reste tenu d’assurer la protection de la santé de ses employés, conformément à son devoir général prévu par l’art. 6 de la loi sur le travail (LTr ; RS 822.11). En raison de la pandémie actuelle, il doit continuer à veiller à ce que les exigences imposées par le Conseil fédéral et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) puissent être respectées par ses employés.

En date du 22 juin 2020, l’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (Ordonnance 2 COVID-19 ; RS 818.101.24) a été remplacée par l’Ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (Ordonnance 3 COVID-19 ; RS 818.101.24) et l’Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (Ordonnance COVID-19 situation particulière).

Concrètement, l’Ordonnance COVID-19 situation particulière maintient l’obligation pour tous les établissements ouverts au public, y compris les établissements de formation, d’établir un plan de protection. Pour le cas des établissements non-ouverts au public, comme par exemple sur les chantiers de construction, l’employeur veillera au maintien des mesures de prévention.

Le SECO a mis à jour son aide-mémoire destiné aux employeurs  et met en avant les mesures de prévention suivantes :

Distance entre les personnes

  • Pour les transports en groupe : réduire le nombre de personnes dans les véhicules et privilégier les solutions individuelles de transports. Si cela n’est pas possible, des équipements de protection de type masques d’hygiène doivent être portés par tous les occupants du véhicule.
  • Dans la mesure du possible, éviter de mélanger les personnes et les équipes.
  • La distance entre deux personnes sur le lieu de travail est de 1.50 mètres au minimum. Cette distance est valable pour tous les espaces liés au travail, y compris les espaces de repos, vestiaires et cantines. Il faut limiter au maximum la durée au cours de laquelle la distance minimale n’est pas respectée. S’il n’est pas possible de respecter la distance minimale de 1.50 mètres, des mesures adaptées doivent être mises en œuvre (télétravail, installation d’une séparation qui protège des éventuelles projections de gouttelettes). S’il n’est pas possible d’instaurer des mesures de distance ou de séparation, des équipements de protection doivent être fournis et portés. Les employés doivent être formés sur la manière de les utiliser.
  • Appliquer des marquages au sol pour s’assurer que la distance minimale entre les employés et clients est respectée.

Hygiène

  • Permettre à toute personne dans l’entreprise, y compris les sous-traitants, de se laver les mains à l’eau et au savon régulièrement. Si cela n’est pas possible, mettre à disposition du désinfectant pour les mains.
  • Nettoyer régulièrement tout objet souvent touché par plusieurs personnes (poignées de portes, boutons d’ascenseur, outils, machines à cafés, etc.).
  • Veiller au stock de savon et de serviettes jetables.
  • Ventiler les zones de travail (environ 4x par jour pendant 10 minutes au minimum).

Employés et vacances

Les départs en vacances se multiplient, tandis que beaucoup de pays sont encore à risques. Beaucoup de questions se posent au sein des entreprises:

  • L’employeur peut-il refuser d’accorder des vacances à ses employés?
  • L’employé peut-il librement annuler des vacances déjà fixées?
  • L’employeur peut-il interdire à ses collaborateurs de partir en vacances à l’étranger?
  • Un employé qui s’est rendu dans un pays ou une zone à risques peut-il prétendre à son salaire s’il se retrouve bloqué à l’étranger ou malade?
  • Un employé malade ou mis en quarantaine à son retour de vacances, qui n’est pas parti dans un pays ou une zone à risques, peut-il prétendre aux APG?Que se passe-t-il si un travailleur tombe malade pendant ses vacances?

Retrouvez les réponses à ces questions dans notre Foire aux questions (FAQ).

12.06.2020 - Mesures de soutien aux entreprises: les dernières évolutions

RHT

Certaines des mesures extraordinaires en matière d’indemnité pour réduction de l’horaire de travail sont supprimées dès le 1er juin 2020, notamment le droit aux RHT pour les apprentis, les personnes dirigeantes de l’entreprise (gérants, administrateurs, associés, indépendants employant des salariés) et leurs conjoints. En d’autres termes, ces catégories de personnes sont éligibles aux RHT jusqu’au 31 mai 2020 uniquement.

Le droit pour les personnes engagées pour une durée déterminée ou les intérimaires perdure jusqu’au 31 août 2020.

Dans tous les cas, les décomptes doivent être transmis à la caisse compétente dans les 3 mois qui suivent chaque période de décompte.

A noter aussi que le délai de préavis de 10 jours a été réintroduit au 1er juin 2020. Cela n’affecte toutefois pas les entreprises bénéficiant déjà d’une autorisation de réduction de l’horaire de travail avant cette date.

APG 

L’allocation pour perte de gain Covid-19 allouée aux indépendants touchés par la fermeture de l’entreprise et ceux touchés indirectement (cas de rigueur) a pris fin au 16 mai 2020.

La situation demeure inchangée pour les allocations pour la garde d’enfants et pour les personnes placées en quarantaine, pour autant que les conditions soient toujours remplies.

Aides financières de transition (Crédits Covid)

Le délai pour déposer la demande de crédit auprès de la banque est fixé au 31 juillet 2020 au plus tard.

Obligation d’annoncer les postes vacants

L’obligation d’annoncer les postes vacants est réintroduite dès le 8 juin 2020. La liste des genres de professions soumis à l’obligation d’annonce en 2020 reste en vigueur.

03.06.2020 - Primes de l’assurance contre les accidents professionnels

En raison du contexte particulier, la SUVA a annoncé qu’elle renonce à percevoir des primes de l’assurance contre les accidents professionnels sur les salaires couverts par l’indemnité pour la réduction de l’horaire de travail (RHT). La SUVA communiquera prochainement les modalités concrètes de mise en œuvre de cette mesure.

11.05.2020 - Contrôle des règles sur les chantiers

Les critères, développés par la Suva en collaboration avec l’OFSP et le SECO, pour le contrôle sur les chantiers dans le cadre de l’art. 7d de l’Ordonnance 2 COVID-19 ont été mis à jour au 11 mai 2020.

Voici les précisions à retenir à ce jour :

1. Personnes vulnérables
Il est simplement renvoyé à l’art. 10c Ordonnance 2 COVID-19.

 2. Distance de deux mètres entre les collaborateurs
La règle selon laquelle l’espace entre deux personnes à la place de travail doit être de deux mètres au minimum demeure. Dans des situations particulières, l’utilisation d’équipements de protections peut être justifiée.

3. Situations particulières: l’utilisation de masques d’hygiène peut être justifiée

Si la distance minimale de 2 mètres ne peut être respectée par des mesures techniques ou organisationnelles, les employés doivent être protégés par un masque d’hygiène (selon la norme EN 14683). En conséquence, les employés doivent recevoir des instructions sur l’utilisation correcte du masque d’hygiène (le mettre, l’enlever et le jeter). Il n’est plus fait mention de la limitation de 2 heures par jour.

Toutefois, si la situation nécessite le port du masque sur plus de 2 heures par jour, il faut identifier les dangers et mettre en œuvre les mesures appropriées. Pour se faire, les points suivants doivent être consignés par écrit :

  • Description du travail pour lequel les employés doivent être protégés avec des masques d’hygiène pendant plus de 2 heures par jour.
  • Démontrer pourquoi la distance sociale de 2 mètres ne peut être assurée par des mesures techniques ou organisationnelles pour ce travail.
  • Définition des critères pour le changement de masque.
  • Définition des employés qui doivent ou peuvent effectuer ce travail avec un masque d’hygiène.
  • Les employés concernés doivent être instruits en conséquence.

4. Port du masque réservé aux situations particulières
En raison de l’impact du port du masque sur une longue durée avec des contraintes physiques élevés, mais aussi des précautions d’utilisation ou encore le faux sentiment de sécurité qu’il peut induire, les masques d’hygiène ne doivent être utilisés que dans les cas où les mesures de protection techniques et organisationnelles ont été épuisées.

 5. Aménagement intérieur et règles de distance
Lors de travaux dans des locaux fermés, la présence maximale reste d’un collaborateur sur 10m2. Pour le travail dans des situations particulières, il est renvoyé aux questions 2 et 3.

6. Travaux souterrains ou en espaces fermés
Lors de travaux dans des locaux fermés, y compris les souterrains, la présence maximale reste d’un collaborateur sur 10m2. Pour le travail dans des situations particulières, il est renvoyé aux questions 2 et 3.

7. Transports en groupe
La distance de 2 mètres n’a plus à être respectée. Si la distance minimale de 2 mètres n’est pas respectée partout, toutes les personnes se trouvant dans le véhicule doivent se protéger avec un masque d’hygiène. Une attention particulière doit être accordée à l’hygiène générale (notamment la désinfection des mains, le nettoyage) et à la ventilation du véhicule (arrêt de la fonction de circulation d’air).

8. Installations sanitaires
Les recommandations sont ici inchangées. La désinfection des points de contacts doit être faite une fois par jour au moins par une entreprise spécialisée ou par un travailleur ayant reçu une instruction.

9. Outils
Les recommandations sont ici inchangées. Chaque travailleur doit disposer de ses propres outils. S’il doit en emprunter, celui-ci doit être désinfecté au préalable (eau courante et savon ou désinfectant).

10. Containers – vestiaires
Les recommandations sont ici inchangées, au moment de se changer, il ne doit pas y avoir plus de deux personnes en même temps dans un container de 2.5 x 6 mètres.

11. Informations aux collaborateurs en cas de trouble aigu des voies respiratoires
L’information aux collaborateurs en cas de symptômes ou de contact rapproché avec une telle personne demeure.

12. Articles 6a et 7d de l’Ordonnance 2 COVID-19
Les chantiers et l’industrie, en tant qu’installations non ouvertes au public, n’ont pas à mettre en place de plan de protection au sens de l’art. 6a Ordonnance 2 COVID-19. En revanche, ils doivent respecter les recommandations de l’OFSP en matière d’hygiène et de distance sociale (art. 7d Ordonnance 2 COVID-19). A savoir que le nombre de personnes présentes doit être limité, que l’organisation doit être adaptée et que l’utilisation des salles de pause et des cantines, en particulier, doit être restreinte de manière appropriée.
Il convient de se référer à la fiche d’information du SECO et des listes de contrôle pour les organes de contrôle (chantiers, liste de contrôle générale). Si les exigences ne sont pas respectées, le chantier ou l’entreprise peut être fermé.

Pour plus de renseignements et précisions, nous vous renvoyons aux documents disponibles sur le site internet de la Suva et notamment le document «Clarification de la Suva concernant la liste de contrôle pour les chantiers de construction – développée en collaboration avec l’OFSP et le SECO». La dernière version faisant foi.

30.04.2020 - Assouplissement progressif des mesures de protection contre le Coronavirus, état au 29 avril 2020

La prochaine étape concerne les écoles obligatoires, les magasins, les marchés, les musées, les bibliothèques, certaines installations sportives et les restaurants. Leur réouverture est autorisée à condition qu’ils mettent en œuvre un plan de protection qui est conforme aux prescriptions de la Confédération et que toutes les personnes concernées peuvent respecter. Cette responsabilité incombe aux exploitants des établissements et aux organisateurs de manifestations et d’activités. Les cantons surveillent le respect des plans de protection.

Ces mesures ont été arrêtées de la manière suivante.

Dès le 11 mai 2020

Ouvert ou autorisé

  • Écoles obligatoires (niveaux primaire et secondaire I)
  • Enseignement présentiel jusqu’à cinq personnes dans les écoles des degrés secondaire II et tertiaire ainsi que dans les autres établissements de formation (auto-école, cours de langue)
  • Examens dans les établissements de formation
  • Magasins et marchés
  • Agences de voyage
  • Musées, bibliothèques, archives (à l’exception des salles de lecture)
  • Activités sportives sans contact physique pratiquées de manière individuelle ou en groupe d’au plus cinq personnes (sport grand public); y c. l’utilisation des installations et des établissements nécessaires à cet effet
  • Entraînements des sportifs de compétition membres d’un cadre national / d’une fédération sportive nationale ou qui s’entraînent de manière individuelle, dans un groupe d’au plus cinq personnes ou dans un groupe fixe (sportifs d’élite); des plans de protection sont mis en œuvre
  • Entraînement, avec contact physique, des membres des équipes appartenant à une ligue dont les compétitions sont principalement professionnelles (sportifs d’élite); ils doivent respecter des règles d’hygiène strictes prévues dans un plan de protection
  • Restaurants ouverts aux groupes d’au plus quatre personnes ainsi qu’aux familles avec enfants

Dès le 8 juin 2020

Probablement ouvert ou autorisé (sous réserve de la décision du Conseil fédéral le 27 mai)

  • Écoles des degrés secondaire II et tertiaire ainsi que les autres établissements de formation
  • Théâtres
  • Zoos, jardins botaniques, parcs zoologiques
  • Piscines
  • Regroupements de plus de cinq personnes

Ces informations sont susceptibles de changer en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Pour plus d’informations, voir les pages coronavirus du site de la Confédération.

20.04.2020 - Assouplissement progressif des mesures de protection contre le Coronavirus

Dès le 27 avril 2020, les hôpitaux pourront à nouveau pratiquer toutes les interventions, y compris celles qui ne sont pas urgentes. Les cabinets médicaux, les salons de coiffure et de massage et les instituts de beauté pourront également rouvrir, de même que les magasins de bricolage, les jardineries, les pépinières et les fleuristes – à condition toutefois de garantir la sécurité des clients et des employés. C’est ce qu’a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du 16 avril. Si l’évolution de la situation le permet, l’école obligatoire et les autres magasins devraient rouvrir leurs portes le 11 mai 2020. Dans le secteur de la construction, les instructions de l’OFSP concernant les mesures d’hygiène à respecter dans les ateliers et sur les chantiers ont été modifiées. Les différences sont les suivantes:

  • Suppression de la durée maximale de 15 minutes des contacts de moins de 2 mètres (remplacé par «le plus court possible»).
  • Suppression du nombre maximal de 5 personnes dans les lieux de pose, mais maintien de la distance de sécurité de 2 mètres.
  • Les employés souffrant de toux, de maux de gorge, d’essoufflement avec ou sans fièvre, de sensation de fièvre ou de douleurs musculaires doivent retourner chez eux et contacter un médecin ou le service des urgences.
  • Le désinfectant doit toujours être disponible, mais plus forcément à base d’alcool.

27.03.2020 - Contrôle des règles sur les chantiers et dans les ateliers

Le Conseil d’Etat vaudois, avec l’aide de la Fédération vaudoise des entrepreneurs et du syndicat UNIA, a précisé les règles d’hygiène, de distance sociale et de sécurité à respecter absolument sur les chantiers ainsi que dans les ateliers des entreprises de construction, dans un document nommé COVID-19 – Instructions pour le contrôle des chantiers – Respect des mesures sanitaires de l’OFSP. Dans le canton, les entreprises peuvent poursuivre leur activité sur les chantiers et en atelier, uniquement si ces mesures sont assurées. Les autorités cantonales peuvent fermer une entreprise ou un chantier si ces règles ne sont pas respectées.

Le SECO a établi une liste de contrôle pour les chantiers. Il en découle que la durée de 15 minutes durant laquelle les travailleurs peuvent être en contact à une distance de moins de 2 mètres, est à considérer sur la journée entière.

Le canton a décidé que les chantiers et ateliers en activité feront l’objet de contrôles stricts, par une équipe d’une quinzaine de personnes, composée des inspecteurs du Contrôle cantonal des chantiers, de personnel de la SUVA, d’inspecteurs du Service de l’Environnement et de personnel de la Protection civile. Au besoin, la police cantonale pourra renforcer ce dispositif. Un chantier ou un atelier qui ne respecte pas ces règles devra être mis en conformité dans les deux heures, ou fermé.

En outre, voici la check liste des points à respecter pour vos employés, sur le trajet et sur les chantiers :

1. Déplacements

  • Véhicule de 1-5 places = 1 personne.
  • Véhicule de 6-9 places = 2 personnes.
  • Véhicule de 10-15 places = 3 personnes.

2. Vestiaires

  • Surface de 4 m2 par personne.
  • Maximum 3 personnes en même temps dans un container type 6 x 2,5m.
  • Vestiaires adaptés selon les normes d’hygiène demandées, permettant la séparation des habits des travailleurs. Les containers « vestiaires » doivent être séparés des containers « réfectoires ».
  • Chaque container « vestiaire » doit être équipé d’un distributeur de gel désinfectant pour les mains.

3. Réfectoires

  • Surface de 4 m2 par personne.
  • Maximum 3 personnes en même temps dans un container type 6 x 2,5 m.
  • Les containers « réfectoires » doivent être séparés des containers « vestiaires.
  • Chaque container « réfectoire » doit être équipé d’un distributeur de gel désinfectant pour les mains.
  • Garantir la désinfection de la vaisselle et une hygiène adéquate dans le réfectoire.

4. Outillage

  • Un dispositif pour la désinfection des mains.
  • Un dispositif approprié pour la désinfection des outils.

5. Tâches et activités

  • Si en raison de leur poids, les charges doivent être portées à deux afin d’effectuer le travail (max. 25 kg norme Suva), il est interdit de les porter en raison des mesures sanitaires.
  • Nombre de personnes à moins de 2 m. pour effectuer la tâche et si cette proximité dépasse 15 minutes par jour.

6. Sanitaires

  • Présence de désinfectant.
  • Entretien des sanitaires par une entreprise spécialisée.

La Fédération vaudoise des entrepreneurs est consciente de la difficulté de la situation et recommande que chaque cas soit traité pour lui-même avec pragmatisme et bon sens.

Demande de RHT

Dans le cas où vous devez déposer une demande de RHT, il est impératif d’argumenter précisément. Des entreprises ayant clairement étayé leur dossier ont reçu des retours positifs.

Demande d’APG

Pour les patrons et les indépendants, nous vous recommandons de faire valoir vos droits aux APG auprès de la caisse de compensation.

Crédit relais

Enfin, n’hésitez pas à solliciter auprès de votre banque principale un crédit relais garanti par la Confédération, à hauteur de 10% au maximum de votre chiffre d’affaires. Le taux d’intérêt de ces crédits relais est nul pour la première année. Crédits transitoires pour les entreprises.

25.03.2020 - Statu quo pour les chantiers et ateliers [activités sur les chantiers, mesures de distance et d'hygiène, demande de RHT, assurance chômage]

Le Conseil fédéral confirme son annonce de vendredi dernier ainsi que la décision du Conseil d’Etat vaudois du 18 mars: dans le canton de Vaud les entreprises du secteur de la construction peuvent poursuivre leur activité sur les chantiers et en atelier, uniquement si les mesures de l’OFSP sont assurées.

Le gouvernement demande aux entrepreneurs de tout mettre en œuvre pour assurer les mesures de distance et d’hygiène, afin que l’économie du pays ne soit pas stoppée. Il en va de la responsabilité de chaque entreprise d’évaluer la situation de cas en cas.

En l’état, la seule règle applicable est l’ordonnance 2 Covid-19 du 13 mars 2020 du Conseil fédéral qui impose aux employeurs de la construction un strict respect des règles d’hygiène et de sécurité décidées par la Confédération et plus particulièrement par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Liste de contrôle pour les chantiers de construction

Chaque cas doit être traité pour lui-même avec pragmatisme et bon sens.

Demande de RHT: il est impératif que toute demande soit précisément argumentée (accès refusé aux chantier par le client, difficultés d’approvisionnement, etc.). Des entreprises ayant clairement étayé leur dossier ont reçu des retours positifs.

La fédération a déjà, à maintes reprises, sollicité les autorités compétentes pour qu’elles édictent des règles plus claires et qu’elles donnent de véritables assurances aux entreprises qui ont dû arrêter les travaux pour qu’elles puissent bénéficier des indemnités suffisantes de l’assurance-chômage, tant pour leur personnel que pour leurs dirigeants. Elle continuera à se mobiliser sans répit pour que ce soit fait.

25.03.2020 - Crédits garantis par la Confédération

La Confédération l’a annoncé ce mercredi, les PME pourront accéder rapidement à des crédits afin d’atténuer les problèmes de liquidités liés au coronavirus. Les crédits pourront être sollicités par les PME auprès de leur banque principale et seront garantis par la Confédération. Les demandes de crédit pourront être effectuées dès jeudi 26 mars.

Les entreprises concernées pourront solliciter auprès de leur banque des crédits de transition à hauteur de 10% maximum de leur chiffre d’affaires annuel, jusqu’à un montant maximum de 20 millions de francs. Elles devront répondre à certains critères minimaux, et déclarer notamment qu’elles subissent de substantielles pertes de chiffre d’affaires en raison de la pandémie de coronavirus.

Les crédits seront versés rapidement, en principe le jour-même, et de manière non bureaucratique jusqu’à un montant de 500 000 francs. Ils seront garantis à 100% par la Confédération et leur taux d’intérêt sera nul. La demande de crédit sera disponible sur le site web « covid19.easygov.swiss« . Les crédits de transition compris entre 500 000 francs et 20 millions de francs par entreprise exigeront un examen plus approfondi de la part des banques et seront doté d’un taux d’intérêt de 0,5%. Avec cet appui aux entreprises, le Conseil fédéral a réagi très rapidement afin de soutenir l’économie du pays face à la crise de manière simple et efficace. La Fédération vaudoise apprécie et remercie le gouvernement fédéral.

24.03.2020 - Pour rappel à toutes les entreprises du secteur de la construction [activités sur les chantiers, mesures de distance et d'hygiène]

  1. Les chantiers ou ateliers où il n’y a que les patrons ou des indépendants peuvent continuer.
  2. Les chantiers ou ateliers où il y a 5 personnes ou moins en même temps au même endroit peuvent continuer.
  3. Les fermetures et sécurisation des personnes et des biens dans les chantiers ou ateliers peuvent s’opérer.
  4. Les dépannages et les travaux de peu d’ampleur en urgence peuvent s’opérer.
  5. Les chantiers ou ateliers dans lesquels les travailleurs ne peuvent ou ne veulent plus se rendre doivent être sécurisés et fermés, sauf si les cas de figure 1 ou 2 sont possibles.
  6. En dehors de ces cas de figure, chaque cas doit être traité pour lui-même avec pragmatisme et bon sens.
  7. Ces règles d’hygiène sont les suivantes :
    1. distance obligatoire de deux mètres entre chaque personne, sauf pour les présences de moins de 15 minutes, par personne et par jour ;
    2. installation de séparation protégeant les collaborateurs de projection de fluides et gouttelettes corporels ;
    3. introduction de pauses décalées pour éviter de réunir plus de cinq personnes à la fois ;
    4. pose de marquages au sol ;
    5. mise à disposition de points d’eau et savon ou alternativement de désinfectant pour le lavage des mains ;
    6. désinfection régulière des outils, des véhicules et des machines ;
    7. lavage régulier de la vaisselle et des vêtements ;
    8. ventilation des zones au moins 4 fois par jour et pendant 10 minutes ;
    9. nettoyage régulier des points contacts comme les poignées de porte, boutons de commandes (ascenseur), rampes, mobilier, machines à café, four micro-onde, etc.

D’autre part, la Fédération vaudoise des entrepreneurs travaille en permanence pour obtenir de l’Etat des réponses et décisions concernant les indépendants et les patrons des entreprises.

20.03.2020 - Les décisions du Conseil fédéral confirment ce que nous avons demandé [conditions de poursuite des activités sur les chantiers]

Les décisions du Conseil fédéral annoncées vendredi 20 mars confirment ce que nous avons demandé et que le Conseil d’Etat a ordonné que toutes les entreprises qui ne peuvent pas garantir l’hygiène (laver ou désinfecter régulièrement les mains) et la distance sociale de 2 mètres minimum entre chaque employé sur les chantiers ou dans ses ateliers doivent les fermer.

⚠️ Par décision du Conseil fédéral, les rassemblements de plus de 5 personnes ne sont plus autorisés sur le domaine public. Les contrevenants seront amendés.

18.03.2020 - Situation au 18 mars 2020 dans le canton de Vaud [conditions de poursuite des activités sur les chantiers]

Dans le Canton de Vaud, le Conseil d’Etat a décidé la fermeture par arrêté du 18 mars 2020 la fermeture jusqu’au 19 avril de tous les chantiers de construction qui ne peuvent pas respecter les mesures imposées par l’OFSP. La notion de chantier englobe aussi les ateliers.
Si vous ne pouvez pas respecter les règles d’hygiène et de distance sociale communiquées par les autorités sanitaires, vous devez impérativement sécuriser puis fermer votre chantier, vous ne devez pas hésiter. Seuls les travaux urgents, de protection, de finition ou de préservation des lieux concernés sont possibles et, ceci, dans le respect des règles d’hygiène et de distance sociale. Les « petits chantiers », c’est-à-dire comportant moins de 5 personnes, dans ou sur un espace permettant le respect des distances sociales et la désinfection sont encore possibles.

Pandémie de coronavirus – crise sanitaire et économique
Arrêt des chantiers de construction sur le territoire vaudois (18.03.2020)

La Fédération vaudoise des entrepreneurs prend acte avec satisfaction de la décision du Conseil d’Etat vaudois, soit l’arrêt immédiat sur tout le territoire cantonal de tous les chantiers de construction pour lesquels les mesures de l’OFSP ne peuvent pas être assurées. Cette mesure exceptionnelle prend effet ce soir à 18h00 et s’étend jusqu’au 19 avril.
Lire la suite

Télécharger le communiqué (PDF)

Dans le Canton de Genève, le Conseil d’Etat a pris un nouvel arrêté le 25 mars 2020 selon lequel il est possible demander l’ouverture ou la poursuite d’un chantier à condition de prouver que ce dernier respecte les prescriptions sanitaires émises par le SECO, en particulier en matière d’hygiène et de distances sociales. Cette annonce doit être transmise au service de l’inspection de la construction et des chantiers (chantiers@etat.ge.ch), qui vérifiera sur place que les règles sont respectées. En cas d’absence d’annonce et de respect des prescriptions sanitaires du SECO, des mesures et des sanctions pénales pourront être prononcées. Des contrôles réguliers et stricts seront effectués par les services de l’Etat.

Des exceptions à l’obligation d’annonce sont prévues, comme, par exemple, les services de dépannages urgents, les services de piquet pour la sécurité des personnes et des biens (détection incendie, installations électriques et frigorifiques etc.) ainsi que certains travaux paysagers.

Le 20 mars 2020, la Confédération a modifié l’ordonnance CODIV 2 du 23 mars 2020 par l’introduction d’un art. 7d mettant à la charge du seul employeur, c’est-à-dire de l’entrepreneur, l’obligation de respecter les prescriptions de l’OFSP en matière d’hygiène et d’éloignement social, sans impliquer d’une quelconque manière le maître de l’ouvrage ou ses mandataires, faute de quoi l’atelier ou le chantier concerné doit être fermé. La Fédération vaudoise des entrepreneurs est d’avis, que contrairement à ce que soutient la Confédération, la responsabilité des chantiers incombe exclusivement aux maîtres d’ouvrages ou à leurs représentants et que les entrepreneurs ne sauraient subir la moindre pression à ce titre, notamment sous l’angle contractuel. Cela implique ce qui suit :

  • si vous êtes sollicités pour reprendre ou ouvrir un chantier, il ne faut entrer en matière que de manière restrictive et, en cas de doute, à solliciter le service juridique de la fédération et en cas de suspicion de non-respect de l’une ou l’autre des prescriptions en matière d’hygiène, de le signaler immédiatement au maître de l’ouvrage ou à son représentant ;
  • si vous souhaitez reprendre ou ouvrir un chantier, il faut évidemment solliciter une autorisation de la part du maître de l’ouvrage ou de son représentant et procéder aux vérifications utiles pour le respect des prescriptions en matière d’hygiène. En principe, c’est au maître de l’ouvrage ou à son représentant à qui il incombe de demander la reprise du chantier, non l’entreprise elle-même. En cas de doute, n’hésitez pas à solliciter le service juridique.

Nous vous recommandons :

  • d’obtenir la copie signée par le maître de l’ouvrage ou son représentant, avant que les travailleurs ne se rendent sur le chantier et y travaillent, de la liste des mesures d’hygiène mises en œuvre, par exemple, la liste de contrôle Covid-19 édictée par le Seco et remplie par le maître de l’ouvrage ou son représentant ;
  • d’avertir et de convenir avec le maître de l’ouvrage de la prise en charge des surcoûts engendrés par la mise en oeuvre des mesures d’hygiène que vous auriez dû prendre à votre charge (véhicules, machines, outils, casiers, containers supplémentaires, fournitures d’eau, de savon et de désinfectants, etc.).

Le Secrétariat d’état à l’économie (Seco) a mis à jour l’aide-mémoire pour les employeurs et la liste de contrôle pour les chantiers de la construction. Ces documents donnent quelques indications sur les mesures à prendre et comment les mettre en œuvre et les contrôler. Malheureusement, malgré les demandes répétées de la fédération et d’autres associations patronales, elles manquent de précisions. Aussi, n’hésitez pas à contacter le service juridique en cas de question.

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