Info coronavirus

Depuis le début de la pandémie, la Fédération vaudoise des entrepreneurs a suivi avec beaucoup d’attention l’évolution des différentes décisions des autorités et a informé régulièrement ses entreprises. A cet effet vous trouverez sur cette page les dernières actualités significatives pour le domaine de la construction, ainsi que deux pages traitant spécifiquement de la question de la réduction de l’horaire de travail (RHT) et des allocations pour perte de gain (APG), sans oublier notre FAQ.

Pour toute question, le service juridique se tient à votre disposition par téléphone ou via notre formulaire de contact.

Dernières actualités

14.09.2020 – Mesures préventives du Conseil d’Etat vaudois

Lors de sa conférence de presse du 14 septembre 2020, le Conseil d’Etat vaudois a décidé d’un dispositif de mesures préventives, ciblant les principaux foyers de propagation des infections.

Parmi ces mesures, entrées en vigueur le jeudi 17 septembre 2020 à 15h00, on relèvera la fermeture des night-clubs et discothèques, l’interdiction des manifestations privées de plus de 100 personnes, le port du masque obligatoire dans les lieux publics fermés et le renforcement du traçage.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la page de l’Etat de Vaud relative à ces mesures, ainsi que le tableau récapitulatif.

Actualités précédentes

11.09.2020 - Hausse importante des nouvelles infections: nouvelles décisions du Conseil fédéral

Lors de sa conférence de presse du 11 septembre, le Conseil fédéral a constaté une hausse importante des nouvelles infections. Voici les décisions à retenir.

APG : Prolongation de la durée de validité de l’Ordonnance perte de gain Coronavirus.

L’APG Coronavirus pourra encore être versée après le 16 septembre 2020 dans certaines situations (personnes placées en quarantaine, parents dont les enfants ne peuvent être gardés par des tiers, indépendants dont l’activité est empêchée en raison d’une fermeture ou de l’interdiction des manifestations). Les demandes peuvent être déposées dès le 17 septembre auprès des caisses de compensation.

Une aide destinée aux indépendants et aux personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur et qui ont une restriction significative de leur activé est actuellement discutée au Parlement dans le cadre des débats sur la loi Covid-19. En fonction de la décision du Parlement, les prestations pour ces personnes pourront être introduites avec effet rétroactif au 17 septembre 2020.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page sur les APG.

Retours de vacances d’un pays ou d’une zone à risques et frontaliers

Le Conseil fédéral a adapté la liste des pays et zones à risques avec effet au 14 septembre 2020. Parmi les ajouts, figurent un certain nombre de régions françaises (Centre-Val de Loire, Corse, Hauts-de-France, île de France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur) et des territoires d’outre-mer, ainsi que l’Etat fédéré de Vienne, les îles Vierges britanniques et la Tchéquie. 

Afin de tenir compte des échanges économiques, sociaux et culturels étroits, les régions frontalières des pays limitrophes bénéficient d’une mesure d’exception. Les frontaliers sont exemptés de l’obligation de quarantaine. Seules les personnes revenant des zones à risque sont tenues de se mettre en quarantaine, mais pas celles qui circulent dans un espace transfrontalier. Le Conseil fédéral table toujours sur la responsabilité individuelle pour l’application des règles.

Les personnes qui, pour des raisons professionnelles ou médicales, doivent se rendre dans une zone à risque et ne peuvent pas reporter leur voyage sont également exemptées de l’obligation de quarantaine. Dans ce cas, il faut que le séjour à l’étranger ne dure pas plus de cinq jours et qu’un plan de protection soit élaboré et appliqué.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le communiqué de presse « Coronavirus: pas de quarantaine pour les personnes des régions frontalières ».

27.08.2020 – RHT: prolongation de la procédure simplifiée

Le 26 août 2020, le Conseil fédéral a finalement décidé que resteront en vigueur deux dispositions permettant d’alléger le travail des caisses de chômage, à savoir:

  • Les heures de travail effectuées en plus en dehors de la période de réduction de l’horaire de travail ne sont pas déduites des pertes de travail.
  • Les revenus tirés d’occupations provisoires ne sont pas décomptés de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.

La modification correspondante de l’ordonnance sur l’assurance-chômage entre en vigueur le 1er septembre 2020 et s’applique jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page sur les RHT.

24.08.2020 – Les nouveautés pour la rentrée: précisions

Retours de vacances d’un pays ou d’une zone à risques

Le Conseil fédéral a adapté la liste des pays et zones à risques avec effet au 20 août 2020. Parmi les ajouts, figurent notamment l’Albanie, la Belgique et les îles Baléares. A compter de cette date, certains territoires ont été supprimés de la liste, comme la Serbie.

Pour rappel, à son retour en Suisse, toute personne ayant séjourné dans un pays ou zone considéré à risques doit s’annoncer à l’autorité cantonale compétente (Vaud: formulaire électronique à privilégier; en cas de questions: 021 338 11 00, 7j/7 de 9h à 17h) dans un délai de 2 jours et se placer en quarantaine pendant 10 jours. Celui qui ne respecte pas cette obligation s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 10’000 francs.

Cette obligation de mise en quarantaine ne s’applique toutefois pas aux personnes ayant séjourné sur ces territoires pendant moins de 24 heures pour transiter.

Pour plus de renseignements sur la gestion des vacances et le paiement du salaire en cas de quarantaine, nous vous invitons à consulter notre page FAQ.

RHT

Le Conseil fédéral a décidé de modifier et de prolonger l’Ordonnance COVID-19 assurance-chômage avec effet au 1er septembre 2020.

La majorité des mesures extraordinaires est ainsi supprimée (extension du groupe des ayants droit, allégements financiers supplémentaires pour les entreprises) et le système initial de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) s’applique à nouveau. La procédure simplifiée pour le préavis de RHT et la procédure sommaire pour le décompte de la RHT sont toutefois maintenues jusqu’à la fin décembre 2020.

Ainsi, à partir du 1er septembre 2020, la durée maximale autorisée pour la RHT est à nouveau de trois mois; la nouvelle durée maximale de perception de la RHT est de 18 mois (et non plus de douze); la comptabilité simplifiée relative à l’indemnité en cas de RHT est maintenue jusqu’à la fin décembre (un seul formulaire contenant cinq champs à remplir); les périodes de décompte durant lesquelles la perte de travail a dépassé 85% de l’horaire normal de travail entre le 1er mars et le 31 août 2020 ne seront pas prises en compte pour la détermination du droit à quatre périodes de décompte; le droit à l’indemnité des formateurs responsables d’apprentis est accordé à certaines conditions.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page sur les RHT.

07.08.2020 - Les nouveautés pour la rentrée

Retours de vacances d’un pays ou d’une zone à risques

Le Conseil fédéral a adapté la liste des pays et zones à risques avec effet au 8 août 2020 à 00h00. Parmi les ajouts, figure l’Espagne (à l’exception des îles Baléares et des Canaries).

Pour rappel, à son retour en Suisse, toute personne ayant séjourné dans un pays ou zone considéré à risques doit s’annoncer à l’autorité cantonale compétente (Vaud: formulaire électronique à privilégier; en cas de questions: 021 338 11 00, 7j/7 de 9h à 17h) dans un délai de 2 jours et se placer en quarantaine pendant 10 jours. Celui qui ne respecte pas cette obligation s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 10’000 francs.

Cette obligation de mise en quarantaine ne s’applique toutefois pas aux personnes ayant séjourné sur ces territoires pendant moins de 24 heures pour transiter.

Pour plus de renseignements sur la gestion des vacances et le paiement du salaire en cas de quarantaine, nous vous invitons à consulter notre page FAQ.

RHT

À partir du 1er septembre 2020, la procédure et les dispositions ordinaires s’appliquent à nouveau pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT).

Les autorisations de RHT octroyées aux entreprises dès le mois de mars pour une durée de six mois prendront fin au 31 août 2020. Au-delà de cette date, les entreprises qui subissent toujours une perte de travail doivent déposer une nouvelle demande de préavis, laquelle devra être justifiée et motivée. Pour une demande de RHT à partir du 1er septembre 2020, le préavis devra être déposé jusqu’au 22 août 2020 au plus tard, afin de tenir compte du délai de préavis de 10 jours.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page sur les RHT.

08.07.2020 - Mesures de soutien aux entreprises: les dernières évolutions

Lors de sa séance du 1er juillet dernier, le Conseil fédéral a tenu compte du fait que beaucoup d’entreprises ne peuvent pas encore reprendre leur activité ou ne le peuvent que partiellement et ce, même si les mesures de lutte contre la pandémie de coronavirus ont été complètement ou partiellement levées. Pour cette raison, des prolongations de droit ont été décidées.

RHT

La durée d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) passe de 12 à 18 mois. Parallèlement, le délai d’attente (carence) est fixé à 1 jour. La modification de l’ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2020 et s’applique jusqu’au 31 décembre 2021.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page RHT.

APG

Le droit à l’allocation Corona-perte de gain est prolongé jusqu’au 16 septembre 2020 pour toutes les catégories visées par cette allocation, pour autant que les conditions soient remplies.

Toute demande en vue de la perception de ces prestations devra être déposée le 16 septembre 2020 au plus tard.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page APG Coronavirus.

01.07.2020 - Mesures de prévention et de protection de la santé des employés

L’employeur reste tenu d’assurer la protection de la santé de ses employés, conformément à son devoir général prévu par l’art. 6 de la loi sur le travail (LTr ; RS 822.11). En raison de la pandémie actuelle, il doit continuer à veiller à ce que les exigences imposées par le Conseil fédéral et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) puissent être respectées par ses employés.

En date du 22 juin 2020, l’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (Ordonnance 2 COVID-19 ; RS 818.101.24) a été remplacée par l’Ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (Ordonnance 3 COVID-19 ; RS 818.101.24) et l’Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (Ordonnance COVID-19 situation particulière).

Concrètement, l’Ordonnance COVID-19 situation particulière maintient l’obligation pour tous les établissements ouverts au public, y compris les établissements de formation, d’établir un plan de protection. Pour le cas des établissements non-ouverts au public, comme par exemple sur les chantiers de construction, l’employeur veillera au maintien des mesures de prévention.

Le SECO a mis à jour son aide-mémoire destiné aux employeurs  et met en avant les mesures de prévention suivantes :

Distance entre les personnes

  • Pour les transports en groupe : réduire le nombre de personnes dans les véhicules et privilégier les solutions individuelles de transports. Si cela n’est pas possible, des équipements de protection de type masques d’hygiène doivent être portés par tous les occupants du véhicule.
  • Dans la mesure du possible, éviter de mélanger les personnes et les équipes.
  • La distance entre deux personnes sur le lieu de travail est de 1.50 mètres au minimum. Cette distance est valable pour tous les espaces liés au travail, y compris les espaces de repos, vestiaires et cantines. Il faut limiter au maximum la durée au cours de laquelle la distance minimale n’est pas respectée. S’il n’est pas possible de respecter la distance minimale de 1.50 mètres, des mesures adaptées doivent être mises en œuvre (télétravail, installation d’une séparation qui protège des éventuelles projections de gouttelettes). S’il n’est pas possible d’instaurer des mesures de distance ou de séparation, des équipements de protection doivent être fournis et portés. Les employés doivent être formés sur la manière de les utiliser.
  • Appliquer des marquages au sol pour s’assurer que la distance minimale entre les employés et clients est respectée.

Hygiène

  • Permettre à toute personne dans l’entreprise, y compris les sous-traitants, de se laver les mains à l’eau et au savon régulièrement. Si cela n’est pas possible, mettre à disposition du désinfectant pour les mains.
  • Nettoyer régulièrement tout objet souvent touché par plusieurs personnes (poignées de portes, boutons d’ascenseur, outils, machines à cafés, etc.).
  • Veiller au stock de savon et de serviettes jetables.
  • Ventiler les zones de travail (environ 4x par jour pendant 10 minutes au minimum).

Employés et vacances

Les départs en vacances se multiplient, tandis que beaucoup de pays sont encore à risques. Beaucoup de questions se posent au sein des entreprises:

  • L’employeur peut-il refuser d’accorder des vacances à ses employés?
  • L’employé peut-il librement annuler des vacances déjà fixées?
  • L’employeur peut-il interdire à ses collaborateurs de partir en vacances à l’étranger?
  • Un employé qui s’est rendu dans un pays ou une zone à risques peut-il prétendre à son salaire s’il se retrouve bloqué à l’étranger ou malade?
  • Un employé malade ou mis en quarantaine à son retour de vacances, qui n’est pas parti dans un pays ou une zone à risques, peut-il prétendre aux APG?Que se passe-t-il si un travailleur tombe malade pendant ses vacances?

Retrouvez les réponses à ces questions dans notre Foire aux questions (FAQ).

12.06.2020 - Mesures de soutien aux entreprises: les dernières évolutions

RHT

Certaines des mesures extraordinaires en matière d’indemnité pour réduction de l’horaire de travail sont supprimées dès le 1er juin 2020, notamment le droit aux RHT pour les apprentis, les personnes dirigeantes de l’entreprise (gérants, administrateurs, associés, indépendants employant des salariés) et leurs conjoints. En d’autres termes, ces catégories de personnes sont éligibles aux RHT jusqu’au 31 mai 2020 uniquement.

Le droit pour les personnes engagées pour une durée déterminée ou les intérimaires perdure jusqu’au 31 août 2020.

Dans tous les cas, les décomptes doivent être transmis à la caisse compétente dans les 3 mois qui suivent chaque période de décompte.

A noter aussi que le délai de préavis de 10 jours a été réintroduit au 1er juin 2020. Cela n’affecte toutefois pas les entreprises bénéficiant déjà d’une autorisation de réduction de l’horaire de travail avant cette date.

APG 

L’allocation pour perte de gain Covid-19 allouée aux indépendants touchés par la fermeture de l’entreprise et ceux touchés indirectement (cas de rigueur) a pris fin au 16 mai 2020.

La situation demeure inchangée pour les allocations pour la garde d’enfants et pour les personnes placées en quarantaine, pour autant que les conditions soient toujours remplies.

Aides financières de transition (Crédits Covid)

Le délai pour déposer la demande de crédit auprès de la banque est fixé au 31 juillet 2020 au plus tard.

Obligation d’annoncer les postes vacants

L’obligation d’annoncer les postes vacants est réintroduite dès le 8 juin 2020. La liste des genres de professions soumis à l’obligation d’annonce en 2020 reste en vigueur.

03.06.2020 - Primes de l’assurance contre les accidents professionnels

En raison du contexte particulier, la SUVA a annoncé qu’elle renonce à percevoir des primes de l’assurance contre les accidents professionnels sur les salaires couverts par l’indemnité pour la réduction de l’horaire de travail (RHT). La SUVA communiquera prochainement les modalités concrètes de mise en œuvre de cette mesure.

11.05.2020 - Contrôle des règles sur les chantiers

Les critères, développés par la Suva en collaboration avec l’OFSP et le SECO, pour le contrôle sur les chantiers dans le cadre de l’art. 7d de l’Ordonnance 2 COVID-19 ont été mis à jour au 11 mai 2020.

Voici les précisions à retenir à ce jour :

1. Personnes vulnérables
Il est simplement renvoyé à l’art. 10c Ordonnance 2 COVID-19.

 2. Distance de deux mètres entre les collaborateurs
La règle selon laquelle l’espace entre deux personnes à la place de travail doit être de deux mètres au minimum demeure. Dans des situations particulières, l’utilisation d’équipements de protections peut être justifiée.

3. Situations particulières: l’utilisation de masques d’hygiène peut être justifiée

Si la distance minimale de 2 mètres ne peut être respectée par des mesures techniques ou organisationnelles, les employés doivent être protégés par un masque d’hygiène (selon la norme EN 14683). En conséquence, les employés doivent recevoir des instructions sur l’utilisation correcte du masque d’hygiène (le mettre, l’enlever et le jeter). Il n’est plus fait mention de la limitation de 2 heures par jour.

Toutefois, si la situation nécessite le port du masque sur plus de 2 heures par jour, il faut identifier les dangers et mettre en œuvre les mesures appropriées. Pour se faire, les points suivants doivent être consignés par écrit :

  • Description du travail pour lequel les employés doivent être protégés avec des masques d’hygiène pendant plus de 2 heures par jour.
  • Démontrer pourquoi la distance sociale de 2 mètres ne peut être assurée par des mesures techniques ou organisationnelles pour ce travail.
  • Définition des critères pour le changement de masque.
  • Définition des employés qui doivent ou peuvent effectuer ce travail avec un masque d’hygiène.
  • Les employés concernés doivent être instruits en conséquence.

4. Port du masque réservé aux situations particulières
En raison de l’impact du port du masque sur une longue durée avec des contraintes physiques élevés, mais aussi des précautions d’utilisation ou encore le faux sentiment de sécurité qu’il peut induire, les masques d’hygiène ne doivent être utilisés que dans les cas où les mesures de protection techniques et organisationnelles ont été épuisées.

 5. Aménagement intérieur et règles de distance
Lors de travaux dans des locaux fermés, la présence maximale reste d’un collaborateur sur 10m2. Pour le travail dans des situations particulières, il est renvoyé aux questions 2 et 3.

6. Travaux souterrains ou en espaces fermés
Lors de travaux dans des locaux fermés, y compris les souterrains, la présence maximale reste d’un collaborateur sur 10m2. Pour le travail dans des situations particulières, il est renvoyé aux questions 2 et 3.

7. Transports en groupe
La distance de 2 mètres n’a plus à être respectée. Si la distance minimale de 2 mètres n’est pas respectée partout, toutes les personnes se trouvant dans le véhicule doivent se protéger avec un masque d’hygiène. Une attention particulière doit être accordée à l’hygiène générale (notamment la désinfection des mains, le nettoyage) et à la ventilation du véhicule (arrêt de la fonction de circulation d’air).

8. Installations sanitaires
Les recommandations sont ici inchangées. La désinfection des points de contacts doit être faite une fois par jour au moins par une entreprise spécialisée ou par un travailleur ayant reçu une instruction.

9. Outils
Les recommandations sont ici inchangées. Chaque travailleur doit disposer de ses propres outils. S’il doit en emprunter, celui-ci doit être désinfecté au préalable (eau courante et savon ou désinfectant).

10. Containers – vestiaires
Les recommandations sont ici inchangées, au moment de se changer, il ne doit pas y avoir plus de deux personnes en même temps dans un container de 2.5 x 6 mètres.

11. Informations aux collaborateurs en cas de trouble aigu des voies respiratoires
L’information aux collaborateurs en cas de symptômes ou de contact rapproché avec une telle personne demeure.

12. Articles 6a et 7d de l’Ordonnance 2 COVID-19
Les chantiers et l’industrie, en tant qu’installations non ouvertes au public, n’ont pas à mettre en place de plan de protection au sens de l’art. 6a Ordonnance 2 COVID-19. En revanche, ils doivent respecter les recommandations de l’OFSP en matière d’hygiène et de distance sociale (art. 7d Ordonnance 2 COVID-19). A savoir que le nombre de personnes présentes doit être limité, que l’organisation doit être adaptée et que l’utilisation des salles de pause et des cantines, en particulier, doit être restreinte de manière appropriée.
Il convient de se référer à la fiche d’information du SECO et des listes de contrôle pour les organes de contrôle (chantiers, liste de contrôle générale). Si les exigences ne sont pas respectées, le chantier ou l’entreprise peut être fermé.

Pour plus de renseignements et précisions, nous vous renvoyons aux documents disponibles sur le site internet de la Suva et notamment le document «Clarification de la Suva concernant la liste de contrôle pour les chantiers de construction – développée en collaboration avec l’OFSP et le SECO». La dernière version faisant foi.

30.04.2020 - Assouplissement progressif des mesures de protection contre le Coronavirus, état au 29 avril 2020

La prochaine étape concerne les écoles obligatoires, les magasins, les marchés, les musées, les bibliothèques, certaines installations sportives et les restaurants. Leur réouverture est autorisée à condition qu’ils mettent en œuvre un plan de protection qui est conforme aux prescriptions de la Confédération et que toutes les personnes concernées peuvent respecter. Cette responsabilité incombe aux exploitants des établissements et aux organisateurs de manifestations et d’activités. Les cantons surveillent le respect des plans de protection.

Ces mesures ont été arrêtées de la manière suivante.

Dès le 11 mai 2020

Ouvert ou autorisé

  • Écoles obligatoires (niveaux primaire et secondaire I)
  • Enseignement présentiel jusqu’à cinq personnes dans les écoles des degrés secondaire II et tertiaire ainsi que dans les autres établissements de formation (auto-école, cours de langue)
  • Examens dans les établissements de formation
  • Magasins et marchés
  • Agences de voyage
  • Musées, bibliothèques, archives (à l’exception des salles de lecture)
  • Activités sportives sans contact physique pratiquées de manière individuelle ou en groupe d’au plus cinq personnes (sport grand public); y c. l’utilisation des installations et des établissements nécessaires à cet effet
  • Entraînements des sportifs de compétition membres d’un cadre national / d’une fédération sportive nationale ou qui s’entraînent de manière individuelle, dans un groupe d’au plus cinq personnes ou dans un groupe fixe (sportifs d’élite); des plans de protection sont mis en œuvre
  • Entraînement, avec contact physique, des membres des équipes appartenant à une ligue dont les compétitions sont principalement professionnelles (sportifs d’élite); ils doivent respecter des règles d’hygiène strictes prévues dans un plan de protection
  • Restaurants ouverts aux groupes d’au plus quatre personnes ainsi qu’aux familles avec enfants

Dès le 8 juin 2020

Probablement ouvert ou autorisé (sous réserve de la décision du Conseil fédéral le 27 mai)

  • Écoles des degrés secondaire II et tertiaire ainsi que les autres établissements de formation
  • Théâtres
  • Zoos, jardins botaniques, parcs zoologiques
  • Piscines
  • Regroupements de plus de cinq personnes

Ces informations sont susceptibles de changer en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Pour plus d’informations, voir les pages coronavirus du site de la Confédération.

20.04.2020 - Assouplissement progressif des mesures de protection contre le Coronavirus

Dès le 27 avril 2020, les hôpitaux pourront à nouveau pratiquer toutes les interventions, y compris celles qui ne sont pas urgentes. Les cabinets médicaux, les salons de coiffure et de massage et les instituts de beauté pourront également rouvrir, de même que les magasins de bricolage, les jardineries, les pépinières et les fleuristes – à condition toutefois de garantir la sécurité des clients et des employés. C’est ce qu’a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du 16 avril. Si l’évolution de la situation le permet, l’école obligatoire et les autres magasins devraient rouvrir leurs portes le 11 mai 2020. Dans le secteur de la construction, les instructions de l’OFSP concernant les mesures d’hygiène à respecter dans les ateliers et sur les chantiers ont été modifiées. Les différences sont les suivantes:

  • Suppression de la durée maximale de 15 minutes des contacts de moins de 2 mètres (remplacé par «le plus court possible»).
  • Suppression du nombre maximal de 5 personnes dans les lieux de pose, mais maintien de la distance de sécurité de 2 mètres.
  • Les employés souffrant de toux, de maux de gorge, d’essoufflement avec ou sans fièvre, de sensation de fièvre ou de douleurs musculaires doivent retourner chez eux et contacter un médecin ou le service des urgences.
  • Le désinfectant doit toujours être disponible, mais plus forcément à base d’alcool.

27.03.2020 - Contrôle des règles sur les chantiers et dans les ateliers

Le Conseil d’Etat vaudois, avec l’aide de la Fédération vaudoise des entrepreneurs et du syndicat UNIA, a précisé les règles d’hygiène, de distance sociale et de sécurité à respecter absolument sur les chantiers ainsi que dans les ateliers des entreprises de construction, dans un document nommé COVID-19 – Instructions pour le contrôle des chantiers – Respect des mesures sanitaires de l’OFSP. Dans le canton, les entreprises peuvent poursuivre leur activité sur les chantiers et en atelier, uniquement si ces mesures sont assurées. Les autorités cantonales peuvent fermer une entreprise ou un chantier si ces règles ne sont pas respectées.

Le SECO a établi une liste de contrôle pour les chantiers. Il en découle que la durée de 15 minutes durant laquelle les travailleurs peuvent être en contact à une distance de moins de 2 mètres, est à considérer sur la journée entière.

Le canton a décidé que les chantiers et ateliers en activité feront l’objet de contrôles stricts, par une équipe d’une quinzaine de personnes, composée des inspecteurs du Contrôle cantonal des chantiers, de personnel de la SUVA, d’inspecteurs du Service de l’Environnement et de personnel de la Protection civile. Au besoin, la police cantonale pourra renforcer ce dispositif. Un chantier ou un atelier qui ne respecte pas ces règles devra être mis en conformité dans les deux heures, ou fermé.

En outre, voici la check liste des points à respecter pour vos employés, sur le trajet et sur les chantiers :

1. Déplacements

  • Véhicule de 1-5 places = 1 personne.
  • Véhicule de 6-9 places = 2 personnes.
  • Véhicule de 10-15 places = 3 personnes.

2. Vestiaires

  • Surface de 4 m2 par personne.
  • Maximum 3 personnes en même temps dans un container type 6 x 2,5m.
  • Vestiaires adaptés selon les normes d’hygiène demandées, permettant la séparation des habits des travailleurs. Les containers « vestiaires » doivent être séparés des containers « réfectoires ».
  • Chaque container « vestiaire » doit être équipé d’un distributeur de gel désinfectant pour les mains.

3. Réfectoires

  • Surface de 4 m2 par personne.
  • Maximum 3 personnes en même temps dans un container type 6 x 2,5 m.
  • Les containers « réfectoires » doivent être séparés des containers « vestiaires.
  • Chaque container « réfectoire » doit être équipé d’un distributeur de gel désinfectant pour les mains.
  • Garantir la désinfection de la vaisselle et une hygiène adéquate dans le réfectoire.

4. Outillage

  • Un dispositif pour la désinfection des mains.
  • Un dispositif approprié pour la désinfection des outils.

5. Tâches et activités

  • Si en raison de leur poids, les charges doivent être portées à deux afin d’effectuer le travail (max. 25 kg norme Suva), il est interdit de les porter en raison des mesures sanitaires.
  • Nombre de personnes à moins de 2 m. pour effectuer la tâche et si cette proximité dépasse 15 minutes par jour.

6. Sanitaires

  • Présence de désinfectant.
  • Entretien des sanitaires par une entreprise spécialisée.

La Fédération vaudoise des entrepreneurs est consciente de la difficulté de la situation et recommande que chaque cas soit traité pour lui-même avec pragmatisme et bon sens.

Demande de RHT

Dans le cas où vous devez déposer une demande de RHT, il est impératif d’argumenter précisément. Des entreprises ayant clairement étayé leur dossier ont reçu des retours positifs.

Demande d’APG

Pour les patrons et les indépendants, nous vous recommandons de faire valoir vos droits aux APG auprès de la caisse de compensation.

Crédit relais

Enfin, n’hésitez pas à solliciter auprès de votre banque principale un crédit relais garanti par la Confédération, à hauteur de 10% au maximum de votre chiffre d’affaires. Le taux d’intérêt de ces crédits relais est nul pour la première année. Crédits transitoires pour les entreprises.

25.03.2020 - Statu quo pour les chantiers et ateliers [activités sur les chantiers, mesures de distance et d'hygiène, demande de RHT, assurance chômage]

Le Conseil fédéral confirme son annonce de vendredi dernier ainsi que la décision du Conseil d’Etat vaudois du 18 mars: dans le canton de Vaud les entreprises du secteur de la construction peuvent poursuivre leur activité sur les chantiers et en atelier, uniquement si les mesures de l’OFSP sont assurées.

Le gouvernement demande aux entrepreneurs de tout mettre en œuvre pour assurer les mesures de distance et d’hygiène, afin que l’économie du pays ne soit pas stoppée. Il en va de la responsabilité de chaque entreprise d’évaluer la situation de cas en cas.

En l’état, la seule règle applicable est l’ordonnance 2 Covid-19 du 13 mars 2020 du Conseil fédéral qui impose aux employeurs de la construction un strict respect des règles d’hygiène et de sécurité décidées par la Confédération et plus particulièrement par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Liste de contrôle pour les chantiers de construction

Chaque cas doit être traité pour lui-même avec pragmatisme et bon sens.

Demande de RHT: il est impératif que toute demande soit précisément argumentée (accès refusé aux chantier par le client, difficultés d’approvisionnement, etc.). Des entreprises ayant clairement étayé leur dossier ont reçu des retours positifs.

La fédération a déjà, à maintes reprises, sollicité les autorités compétentes pour qu’elles édictent des règles plus claires et qu’elles donnent de véritables assurances aux entreprises qui ont dû arrêter les travaux pour qu’elles puissent bénéficier des indemnités suffisantes de l’assurance-chômage, tant pour leur personnel que pour leurs dirigeants. Elle continuera à se mobiliser sans répit pour que ce soit fait.

25.03.2020 - Crédits garantis par la Confédération

La Confédération l’a annoncé ce mercredi, les PME pourront accéder rapidement à des crédits afin d’atténuer les problèmes de liquidités liés au coronavirus. Les crédits pourront être sollicités par les PME auprès de leur banque principale et seront garantis par la Confédération. Les demandes de crédit pourront être effectuées dès jeudi 26 mars.

Les entreprises concernées pourront solliciter auprès de leur banque des crédits de transition à hauteur de 10% maximum de leur chiffre d’affaires annuel, jusqu’à un montant maximum de 20 millions de francs. Elles devront répondre à certains critères minimaux, et déclarer notamment qu’elles subissent de substantielles pertes de chiffre d’affaires en raison de la pandémie de coronavirus.

Les crédits seront versés rapidement, en principe le jour-même, et de manière non bureaucratique jusqu’à un montant de 500 000 francs. Ils seront garantis à 100% par la Confédération et leur taux d’intérêt sera nul. La demande de crédit sera disponible sur le site web « covid19.easygov.swiss« . Les crédits de transition compris entre 500 000 francs et 20 millions de francs par entreprise exigeront un examen plus approfondi de la part des banques et seront doté d’un taux d’intérêt de 0,5%. Avec cet appui aux entreprises, le Conseil fédéral a réagi très rapidement afin de soutenir l’économie du pays face à la crise de manière simple et efficace. La Fédération vaudoise apprécie et remercie le gouvernement fédéral.

24.03.2020 - Pour rappel à toutes les entreprises du secteur de la construction [activités sur les chantiers, mesures de distance et d'hygiène]

  1. Les chantiers ou ateliers où il n’y a que les patrons ou des indépendants peuvent continuer.
  2. Les chantiers ou ateliers où il y a 5 personnes ou moins en même temps au même endroit peuvent continuer.
  3. Les fermetures et sécurisation des personnes et des biens dans les chantiers ou ateliers peuvent s’opérer.
  4. Les dépannages et les travaux de peu d’ampleur en urgence peuvent s’opérer.
  5. Les chantiers ou ateliers dans lesquels les travailleurs ne peuvent ou ne veulent plus se rendre doivent être sécurisés et fermés, sauf si les cas de figure 1 ou 2 sont possibles.
  6. En dehors de ces cas de figure, chaque cas doit être traité pour lui-même avec pragmatisme et bon sens.
  7. Ces règles d’hygiène sont les suivantes :
    1. distance obligatoire de deux mètres entre chaque personne, sauf pour les présences de moins de 15 minutes, par personne et par jour ;
    2. installation de séparation protégeant les collaborateurs de projection de fluides et gouttelettes corporels ;
    3. introduction de pauses décalées pour éviter de réunir plus de cinq personnes à la fois ;
    4. pose de marquages au sol ;
    5. mise à disposition de points d’eau et savon ou alternativement de désinfectant pour le lavage des mains ;
    6. désinfection régulière des outils, des véhicules et des machines ;
    7. lavage régulier de la vaisselle et des vêtements ;
    8. ventilation des zones au moins 4 fois par jour et pendant 10 minutes ;
    9. nettoyage régulier des points contacts comme les poignées de porte, boutons de commandes (ascenseur), rampes, mobilier, machines à café, four micro-onde, etc.

D’autre part, la Fédération vaudoise des entrepreneurs travaille en permanence pour obtenir de l’Etat des réponses et décisions concernant les indépendants et les patrons des entreprises.

20.03.2020 - Les décisions du Conseil fédéral confirment ce que nous avons demandé [conditions de poursuite des activités sur les chantiers]

Les décisions du Conseil fédéral annoncées vendredi 20 mars confirment ce que nous avons demandé et que le Conseil d’Etat a ordonné que toutes les entreprises qui ne peuvent pas garantir l’hygiène (laver ou désinfecter régulièrement les mains) et la distance sociale de 2 mètres minimum entre chaque employé sur les chantiers ou dans ses ateliers doivent les fermer.

⚠️ Par décision du Conseil fédéral, les rassemblements de plus de 5 personnes ne sont plus autorisés sur le domaine public. Les contrevenants seront amendés.

18.03.2020 - Situation au 18 mars 2020 dans le canton de Vaud [conditions de poursuite des activités sur les chantiers]

Dans le Canton de Vaud, le Conseil d’Etat a décidé la fermeture par arrêté du 18 mars 2020 la fermeture jusqu’au 19 avril de tous les chantiers de construction qui ne peuvent pas respecter les mesures imposées par l’OFSP. La notion de chantier englobe aussi les ateliers.
Si vous ne pouvez pas respecter les règles d’hygiène et de distance sociale communiquées par les autorités sanitaires, vous devez impérativement sécuriser puis fermer votre chantier, vous ne devez pas hésiter. Seuls les travaux urgents, de protection, de finition ou de préservation des lieux concernés sont possibles et, ceci, dans le respect des règles d’hygiène et de distance sociale. Les « petits chantiers », c’est-à-dire comportant moins de 5 personnes, dans ou sur un espace permettant le respect des distances sociales et la désinfection sont encore possibles.

Pandémie de coronavirus – crise sanitaire et économique
Arrêt des chantiers de construction sur le territoire vaudois (18.03.2020)

La Fédération vaudoise des entrepreneurs prend acte avec satisfaction de la décision du Conseil d’Etat vaudois, soit l’arrêt immédiat sur tout le territoire cantonal de tous les chantiers de construction pour lesquels les mesures de l’OFSP ne peuvent pas être assurées. Cette mesure exceptionnelle prend effet ce soir à 18h00 et s’étend jusqu’au 19 avril.
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Dans le Canton de Genève, le Conseil d’Etat a pris un nouvel arrêté le 25 mars 2020 selon lequel il est possible demander l’ouverture ou la poursuite d’un chantier à condition de prouver que ce dernier respecte les prescriptions sanitaires émises par le SECO, en particulier en matière d’hygiène et de distances sociales. Cette annonce doit être transmise au service de l’inspection de la construction et des chantiers (chantiers@etat.ge.ch), qui vérifiera sur place que les règles sont respectées. En cas d’absence d’annonce et de respect des prescriptions sanitaires du SECO, des mesures et des sanctions pénales pourront être prononcées. Des contrôles réguliers et stricts seront effectués par les services de l’Etat.

Des exceptions à l’obligation d’annonce sont prévues, comme, par exemple, les services de dépannages urgents, les services de piquet pour la sécurité des personnes et des biens (détection incendie, installations électriques et frigorifiques etc.) ainsi que certains travaux paysagers.

Le 20 mars 2020, la Confédération a modifié l’ordonnance CODIV 2 du 23 mars 2020 par l’introduction d’un art. 7d mettant à la charge du seul employeur, c’est-à-dire de l’entrepreneur, l’obligation de respecter les prescriptions de l’OFSP en matière d’hygiène et d’éloignement social, sans impliquer d’une quelconque manière le maître de l’ouvrage ou ses mandataires, faute de quoi l’atelier ou le chantier concerné doit être fermé. La Fédération vaudoise des entrepreneurs est d’avis, que contrairement à ce que soutient la Confédération, la responsabilité des chantiers incombe exclusivement aux maîtres d’ouvrages ou à leurs représentants et que les entrepreneurs ne sauraient subir la moindre pression à ce titre, notamment sous l’angle contractuel. Cela implique ce qui suit :

  • si vous êtes sollicités pour reprendre ou ouvrir un chantier, il ne faut entrer en matière que de manière restrictive et, en cas de doute, à solliciter le service juridique de la fédération et en cas de suspicion de non-respect de l’une ou l’autre des prescriptions en matière d’hygiène, de le signaler immédiatement au maître de l’ouvrage ou à son représentant ;
  • si vous souhaitez reprendre ou ouvrir un chantier, il faut évidemment solliciter une autorisation de la part du maître de l’ouvrage ou de son représentant et procéder aux vérifications utiles pour le respect des prescriptions en matière d’hygiène. En principe, c’est au maître de l’ouvrage ou à son représentant à qui il incombe de demander la reprise du chantier, non l’entreprise elle-même. En cas de doute, n’hésitez pas à solliciter le service juridique.

Nous vous recommandons :

  • d’obtenir la copie signée par le maître de l’ouvrage ou son représentant, avant que les travailleurs ne se rendent sur le chantier et y travaillent, de la liste des mesures d’hygiène mises en œuvre, par exemple, la liste de contrôle Covid-19 édictée par le Seco et remplie par le maître de l’ouvrage ou son représentant ;
  • d’avertir et de convenir avec le maître de l’ouvrage de la prise en charge des surcoûts engendrés par la mise en oeuvre des mesures d’hygiène que vous auriez dû prendre à votre charge (véhicules, machines, outils, casiers, containers supplémentaires, fournitures d’eau, de savon et de désinfectants, etc.).

Le Secrétariat d’état à l’économie (Seco) a mis à jour l’aide-mémoire pour les employeurs et la liste de contrôle pour les chantiers de la construction. Ces documents donnent quelques indications sur les mesures à prendre et comment les mettre en œuvre et les contrôler. Malheureusement, malgré les demandes répétées de la fédération et d’autres associations patronales, elles manquent de précisions. Aussi, n’hésitez pas à contacter le service juridique en cas de question.

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