Le 14 juin 2026, les Vaudoises et Vaudois se sont prononcés sur l’introduction d’un salaire minimum cantonal à travers deux initiatives populaires et un contre-projet du Conseil d’État soutenu par le Grand Conseil.
Aux côtés d’autres associations économiques, la Fédération vaudoise des entrepreneurs a mené campagne contre les deux initiatives de la gauche et des syndicats visant un salaire minimum à CHF 23.- indexé et primant sur les CCT et pour le contre-projet visant à préserver la primauté des CCT tout en introduisant un salaire minimum à CHF 23.- sans indexation automatique.
Le résultat des urnes est sans appel : la population a inscrit le principe du salaire minimum dans la constitution, mais aucun des deux modèles proposés n’a été accepté. La question subsidiaire a, quant à elle, donné l’avantage au contre-projet, mais puisque ce dernier n’a pas passé la rampe, cette question est devenue caduque. Soulagement donc du côté du comité « 2x NON au SMIC OUI au contre-projet » puisque l’objectif principal de faire barrage à un texte jugé trop extrême est atteint.
Et maintenant ?
On se retrouve dans une situation particulière où un salaire minimum est souhaité, mais sans loi pour l’appliquer. En conséquence, la Conseillère d’Etat Isabelle Moret a annoncé une réunion tripartite (État-patronat-syndicats), en septembre prochain, visant à trouver une voie médiane entre les deux modèles soumis au vote dimanche dernier. Invitée à la table des négociations, la fédération portera, par la voix de son Directeur général, les arguments patronaux pour un maintien du dialogue social et de la primauté des CCT.
Une suite au niveau fédéral
Durant la session parlementaire d’été, les Chambres ont soutenu la motion du Conseiller national Ettlin demandant la primauté des CCT sur les salaires minimaux cantonaux. Les syndicats ont d’ores et déjà annoncé un référendum. Si ce dernier aboutit, la population Suisse devra se prononcer dans les urnes durant le premier semestre 2027.
Un calendrier avec de multiples inconnues
Si la population accepte cette loi fédérale (en cas de refus du référendum), les salaires minimaux cantonaux acceptés avant l’entrée en vigueur de la loi primeraient sur le droit fédéral. Ainsi, le timing des futurs nouveaux travaux parlementaires pour l’élaboration et l’acceptation de la loi vaudoise instaurant un salaire minimum auront une importance déterminante. Les uns voudront jouer la montre en attendant le résultat fédéral et les autres mettront la pression pour une entrée en vigueur antérieure au résultat de la votation fédérale. Le suspense est donc entier…
Taches d’huile dans les villes
Pour compliquer la donne, la gauche et les syndicats pourraient également être tentés (comme à Zurich ou Winterthur) de lancer des initiatives communales visant à instaurer un salaire minimum à l’échelon d’une ville. Les entreprises ayant leur siège social dans une commune où le salaire minimum aurait été accepté seraient ainsi contraintes de rémunérer davantage leurs employés au-delà des minima de leur CCT.
Une situation complexe et inédite
Cette situation complexe, à plusieurs échelons, et inédite comporte encore de nombreuses inconnues. Mais à ce stade, seule certitude : la fédération continuera à se battre pour défendre les intérêts de ses entreprises coopératrices aux plans politiques communal, cantonal et fédéral et avec les partenaires sociaux.