Pour la première fois, ce 5 à 7 sera animé par l’Agence 66.1 de la Caisse de compensation des entrepreneurs en collaboration avec le Service juridique de la Fédération vaudoise des entrepreneurs.
Les intervenantes et intervenants, toutes et tous spécialistes de l’AVS ou de la prévoyance professionnelle, présenteront de manière résumée, mais complète, les différentes étapes jalonnant la collaboration entre un employeur ou un indépendant et les institutions sociales, dont la caisse de compensation professionnelle.
Employeur et indépendant : bien gérer mes assurances sociales
Le système suisse de sécurité sociale comprend cinq domaines :
- la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité,
- la couverture d’assurance en cas de maladie et d’accident,
- les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité, pour autre parent et proches aidants
- l’assurance-chômage, et
- les allocations familiales.
Tout employeur ou indépendant qui emploie des travailleuses ou des travailleurs est tenu de s’affilier à une caisse de compensation (AVS) et à une caisse de pension (prévoyance professionnelle). Si l’employeur ou l’indépendant fait partie d’une association professionnelle qui a créé une caisse de compensation, il doit s’affilier à cette caisse, sinon à la caisse cantonale de son domicile.
Le système des assurances sociales en Suisse est complexe. Les obligations imposées aux employeurs sont nombreuses et leur non-respect peut entraîner des conséquences importantes, notamment sur le plan juridique.
Pour la première fois, ce 5 à 7 sera animé par le Service juridique de la Fédération vaudoise des entrepreneurs et par l’Agence 66.1 de la Caisse de compensation des entrepreneurs. Les intervenantes et intervenants, toutes et tous spécialistes de l’AVS ou de la prévoyance professionnelle, présenteront de manière résumée, mais complète, les différentes étapes jalonnant la collaboration entre un employeur ou un indépendant et les institutions sociales, dont la caisse de compensation professionnelle.
Après le rappel des obligations légales d’affiliation, les conditions inhérentes seront examinées, notamment sous l’angle du statut de l’affilié. Ensuite, les intervenants traiteront des obligations de l’employeur et de l’indépendant, notamment en ce qui concerne la communication des renseignements utiles et le paiement des acomptes. Puis, sera abordée la question des conséquences en cas de non-respect des obligations d’informations et de paiement. Une partie de l’exposé sera également axée sur une modification importante de la législation sur les poursuites et les faillites qui contraint les créanciers publics, comme les caisses de compensation, à utiliser la voie de la faillite (au lieu de la saisie précédemment) pour encaisser les impayés.
Enfin, le dernier point concernera la responsabilité personnelle subsidiaire des anciens gérants ou administrateurs de l’employeur en cas de défaut de paiement de ce dernier des cotisations sociales. Tout au long de la présentation, des conseils utiles seront dispensés afin de bien gérer ces obligations et de tirer les bénéfices d’une bonne gestion des assurances sociales par l’employeur ou l’indépendant.
Date et lieu
Jeudi 28 novembre 2024 de 17h00 à 19h00
Aula de l’Ecole de la construction
Tolochenaz