Compte tenu des conditions climatiques extrêmes déjà en vigueur et qui devraient encore s’intensifier d’ici à la fin de la semaine, avec des températures pouvant localement atteindre 35 °C, les partenaires sociaux ont décidé de remettre en vigueur le dispositif des cas de rigueur.
Ainsi, les entreprises qui choisissent d’interrompre leurs chantiers afin de protéger la santé et la sécurité de leurs collaborateurs pourront bénéficier d’une indemnisation.
Cette décision est applicable du mardi 7 juillet 2026 au vendredi 10 juillet 2026 inclus.
Durant cette période, les entreprises ne sont pas tenues d’utiliser le compteur d’heures (pot d’heures supplémentaires) avant de pouvoir bénéficier des indemnités prévues dans le cadre des cas de rigueur.
Pour toute question, le Secrétariat du Fonds Santé et Sécurité se tient à votre disposition du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00, au 079 784 27 14 ou par courriel à fond@intemperies-vd.ch.
Afin de pouvoir bénéficier du fonds de cas de rigueur, les conditions suivantes doivent être remplies :
• Être affilié et cotiser aux IS-IVC ;
• Pouvoir démontrer une interruption de travail directement liée à la canicule (température supérieure à 33°C à l’ombre) ;
• Ne pas disposer d’une autre possibilité d’occupation pour les collaborateurs concernés (atelier, dépôt, travaux intérieurs, etc.) ;
Vous trouverez également l’ensemble des conditions d’octroi ainsi que les modalités détaillées de la procédure. Les formulaires Excel destinés à l’établissement des décomptes seront prochainement disponibles sur le site cppvd.ch.
Nous attirons particulièrement votre attention sur le fait que les entreprises entrant dans le champ d’application de l’assurance-chômage doivent, en premier lieu, suivre la procédure habituelle de demande d’indemnisation auprès de leur caisse de chômage.
Le fonds de cas de rigueur intervient uniquement dans les situations où :
- L’activité concernée n’est pas couverte par l’assurance-chômage ; où
- Le nombre minimal de demi-journées exigé pour ouvrir un droit à l’indemnisation n’est pas atteint.
- Et en complément de l’assurance chômage
Dans tous les autres cas, la procédure prévue par l’assurance-chômage demeure obligatoire et prioritaire.
En cas de question, merci de vous adressez au secrétariat patronal.