Les équipements de protection individuelle (EPI) jouent un rôle important dans la prévention des accidents du travail. Ils permettent d’éviter des blessures ou d’en atténuer la gravité, mais ils contribuent également à la réduction des coûts liés aux accident au sein de l’entreprise. La SUVA et la FVE vous éclairent quant au rôle et à la responsabilité des employeurs sur la question du port des EPI.
Une question à la SUVA…
Yves Guilloud
Expert en sécurité et protection de la santé à la Suva
Qui est responsable de faire porter les EPI aux collaborateurs?
Les devoirs des employeurs et des travailleurs sont notamment décrits dans l’ordonnance sur la prévention des accidents (OPA). L’employeur doit entre autres veiller à ce que les EPI soient toujours disponibles, en parfait état et prêts à être utilisés. Il doit également veiller à ce que les travailleurs soient régulièrement instruits et formés à ce sujet et qu’ils observent les mesures relatives à la sécurité au travail.
Pour ce qui est du travailleur, celui-ci est tenu de suivre les directives de l’employeur en matière de sécurité au travail et d’observer les règles de sécurité généralement reconnues. Il doit en particulier utiliser les EPI mis à sa disposition.
Une question à la FVE…
Albert Von Braun
Avocat au Service juridique de la FVE
En tant que patron, quels sont les risques encourus si je ne fournis pas d’EPI à mon employé et qu’un accident survient?
Sous l’angle du droit du travail, un manquement de l’employeur – même à l’égard du travailleur qui refuserait sciemment de porter des EPI – et qui engendrerait un accident engagerait la responsabilité de l’employeur. Ce dernier devra non seulement réparer le dommage subi sur la base des art. 97 et ss et 328 CO, mais également indemniser le travailleur pour le tort moral subi.
Du point de vue de la procédure d’exécution LAA, l’employeur s’expose en outre dans ces circonstances à une hausse de ses primes, voire dans les cas graves à une décision d’arrêt d’activité. Enfin, en cas d’accident impliquant des manquements de l’employeur à son devoir de faire porter les équipement EPI, l’assurance responsabilité civile de l’employeur pourrait refuser tout ou partie de sa couverture, et l’employeur pourrait également engager sa responsabilité sur les plans civil et pénal.
Et comment réagir en présence d’un travailleur qui refuse le port des EPI?
L’employeur avisé doit réagir et peut notamment mettre en demeure le travailleur de se conformer aux directives en matière de sécurité et de porter ses EPI (par le biais d’un avertissement écrit contenant la menace d’un renvoi immédiat en cas de récidive), ou encore demander au travailleur de quitter le chantier ou de l’atelier aussi longtemps qu’il ne porte pas ses EPI, sans paiement des heures de travail d’absence en raison du non-respect des directives et instructions en matière de sécurité (cas de demeure du travailleur).
Information sur les EPI (SUVA)
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