Deux systèmes, deux fonctionnements différents :
horaire standard ⚡ horaire variable
La Convention collective du second œuvre romand prévoit deux systèmes d’horaires différents ;
- D’une part l’horaire standard, traité aux articles 12 ch. 1 et 13 CCT SOR,
- D’autre part l’horaire variable conditionné au paiement obligatoire d’un salaire mensuel constant, traité aux art. 12 ch. 2 CCT-SOR et 14 CCT-SOR.
Chaque système horaire fait l’objet d’une fiche juridique complète dédiée qui en détaille le fonctionnement et que nous vous invitons à consulter pour plus de détails.
La présente contribution vise quant à elle à mettre en évidence les règles générales applicables dans tous les cas et indépendamment du système horaire pour lequel a opté l’entreprise.
Durée hebdomadaire de travail
Dans le secteur du second œuvre, la durée hebdomadaire moyenne de travail sur l’année est de 41 heures, indépendamment du modèle horaire choisi (horaire standard ou horaire variable).
Ceci équivaut à une durée quotidienne de travail de 8.2 h en moyenne, soit 177.7h mensuelles et une durée de travail annuelle totale, vacances et jours fériés compris, de 2’132 heures (soit 52 semaines à 41 heures).
💡 Un travailleur engagé à 100% doit ainsi obligatoirement se voir offrir à 41h de travail hebdomadaire et 2’132 heures de travail sur l’année. Ceci est valable indépendamment du mode de rémunération en place (salaire horaire VS. salaire mensuel), lequel est sans incidence sur les obligations de l’employeur s’agissant de la masse de travail qu’il lui revient contractuellement de garantir à son employé.
💡 Les contrats de travail qui prévoient, pour un taux d’activité à 100%, un horaire hebdomadaire de travail supérieur à 41 heures ne sont pas conformes et doivent être modifiés ! Prévoir contractuellement plus d’heures de travail que la durée hebdomadaire de travail prescrite par la CCT équivaut à planifier des heures supplémentaires. Une telle pratique n’est pas autorisée.
Plage horaire ordinaire de travail
La plage horaire conventionnelle ordinaire de travail se situe :
Dans le canton de Vaud, les 8h de travail quotidiennes sont à effectuer :
- entre 06h00 et 22h00
- du lundi au vendredi (≠ samedi ou dimanche)
- La pause du matin n’est pas obligatoire ! L’entreprise qui le souhaite demeure bien entendu libre d’en instaurer une. Si les travailleurs sont libres de quitter le chantier durant cette pause, il s’agit d’une pause non payée. S’ils ont l’ordre de rester sur le chantier et ne sont ainsi pas libres d’aller et venir, la pause est alors à considérer comme du temps de travail et doit être payée (art. 15 al. 2 LTr).
Dans le canton de Genève, la page ordinaire de travail s’étend (annexe V ch. II CCT-SOR) :
- De 06h00 à 18h00,
- du Lundi au vendredi (≠ samedi ou dimanche),
- Une pause payée de 10 minutes en milieu de matinée est obligatoire.
➡️ En dehors de ces limites, il est question de travail de nuit ou encore de travail du weekend, lequel doit obligatoirement faire l’objet d’une demande de dérogation motivée à présenter à la Commission professionnelle paritaire cantonale compétente à raison du lieu du chantier (art. 15 CCT-SOR). Le retard dans l’avancement du chantier n’est pas un motif justificatif accepté.
Une fois la demande acceptée, l’entreprise se voit octroyer une autorisation de travail conventionnelle et/ou un permis de travail cantonal qui la légitime à travailler en dehors des horaires normaux prescrits.
📍 Veillez à faire preuve d’anticipation !
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Commission paritaire vaudoise, dérogation : Demande de dérogation | Commissions professionnelles paritaires
