Lorsqu’une entreprise désire déposer une «Demande et décompte en cas de réduction de l’horaire de travail», elle est invitée par le Service de l’emploi (SDE) à transmettre le formulaire à une caisse de chômage à l’adresse e-mail indiquée dans le préavis, qui n’est pas forcément celle désignée par l’entreprise dans la demande de RHT.
Objectif: désengorger la Caisse cantonale de chômage et permettre un traitement plus rapide des demandes. Si vous n’avez pas encore transmis votre demande d’indemnisation, vous avez possibilité de choisir librement la caisse de chômage (malgré les indications de l’e-mail faisant suite au préavis).
Parmi les caisses proposées par le SDE, figure la Caisse de chômage UNIA. Or, plusieurs entreprises nous ont informés que cette caisse leur a demandé des pièces supplémentaires à celles prévues dans le formulaire de demande d’indemnisation, par exemple une vue d’ensemble des décomptes d’heures ou extraits d’enregistrement du temps de travail de l’entreprise, pour chaque employé et pour les années 2019-2020 ou des copies des contrats de travail. Cela est contraire à la procédure simplifiée mise en œuvre par la Confédération depuis plusieurs semaines. Vous n’êtes donc tenus de délivrer que les pièces demandées dans le formulaire officiel (journal des salaires, extrait de compte ou copie des fiches de salaire).
La fédération a d’ores et déjà contacté la Caisse de chômage UNIA pour qu’elles s’en tiennent à la procédure simplifiée.
Plus d’informations sur l’indemnité pour la réduction de l’horaire de travail (RHT).