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Résultats pour la recherche «salaire en cas de décès»

Obligation de verser le salaire après le décès d’un employé

Il arrive qu’un employeur soit confronté au décès de l’un de ses collaborateurs. Que cet évènement se produise sur le lieu de travail ou ailleurs, se pose la question de savoir si et à quelles conditions l’employeur doit encore verser…

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La raison individuelle

La raison individuelle (RI) est une forme juridique d’entreprise où une seule personne physique, appelée l’entrepreneur individuel, exploite et dirige l’entreprise. Cette forme de société n’a pas de personnalité juridique distincte de celle de son propriétaire, de sorte que l’entreprise…

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Congé de prise en charge d’un enfant gravement malade ou victime d’un accident

Dès le 1er juillet 2021, les parents qui doivent interrompre ou réduire leur activité lucrative pour s’occuper d’un enfant mineur gravement atteint dans sa santé, en raison d’une maladie ou d’un accident, auront la possibilité de prendre un congé de 14 semaines. Ce congé est indemnisé par l’allocation pour perte de gain (APG).

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