Enseignes lumineuses : Mesures contraignantes pour les entreprises
La semaine dernière, le Grand Conseil a adopté un décret du Conseil d’Etat visant à diminuer la consommation d’électricité liée à l’éclairage des bâtiments non résidentiels et des enseignes lumineuses.
Ce décret, entré en vigueur le 11.11.2022, est contraignant et aura un impact sur la signalétique lumineuse de toutes les entreprises.
- Eclairage et enseignes
En substance, les éclairages intérieurs et extérieurs des bâtiments non résidentiels tout comme leurs enseignes lumineuses doivent être éteints une heure après la fin de l’activité et allumés seulement une heure avant le début de l’activité. Les Communes peuvent adopter des mesures plus contraignantes. Les entreprises ne respectant pas ces directives s’exposent à une amende pouvant atteindre jusqu’à CHF 5000.-
- Décorations de Noël
Les illuminations extérieures de Noël sont également impactées et doivent être éteintes entre 23h00 et 6h00, excepté les nuits du 23 décembre au 2 janvier.
Nous vous invitons à prendre connaissance du décret.