Comme ces dernières années, nous devrions encore connaître une ou des périodes de canicule, définies par des températures de 34 degrés et plus.
Or, travailler en plein soleil dans ces conditions peut avoir des conséquences graves pour la santé des travailleurs sur les chantiers.
En cas de canicule, il est primordial pour la santé de respecter les règles suivantes:
- Éviter le plus possible l’exposition au rayonnement solaire et se protéger (lunettes de soleil Anti UV, couvre-chef, crème solaire, vêtements couvrants)
- S’hydrater suffisamment et régulièrement; ne pas attendre d’avoir soif. Boire entre 3 et 6 litres d’eau par jour de forte chaleur.
- Au moindre symptôme de trouble, cesser immédiatement son activité et marquer une pause à l’ombre, si possible sous surveillance pour intervenir en cas de besoin.
Au moindre symptôme de trouble, cesser immédiatement son activité et marquer une pause à l’ombre, si possible sous surveillance pour intervenir en cas de besoin.
Il est également important d’adapter le travail en privilégiant les travaux lourds en matinée, de limiter les tâches physiques les plus pénibles, et d’accorder plus fréquemment des pauses de récupération.
Interruption de travail pour cause de canicule
Si le critère de canicule est atteint (34°C et plus), que le travail ne peut pas être adapté et que le Fonds de prévention santé et sécurité IVC annonce la prise en charge de ces heures, l’employeur doit organiser la suspension du travail. Afin d’être indemnisé par le fonds, vous pourrez entreprendre les démarches suivantes:
1.
Si la période de canicule dure plus de 2 jours ou 4 demi-journées, annoncer l’interruption de travail par écrit au plus tard le cinquième jour du mois civil suivant auprès du Service de l’emploi, Instance juridique chômage (Rue Marterey 5, 1014 Lausanne) à l’aide du formulaire disponible sur la page du site web de l’État de Vaud.2.
Déclarer les heures perdues pour vos employés à une caisse de chômage.IMPORTANT
L’assurance intempérie entre en matière uniquement s’il y a interruption d’une demi-journée de travail au minimum. La perte de travail compte pour une demi-journée quand elle représente une matinée ou un après-midi complet, ou minimum 50% d’une journée entière de travail ; c’est la perte de travail la plus proche des heures de travail effectivement perdues non arrondies qui détermine l’indemnisation. Ci-dessous, quelques exemples de cas de figure pour illustrer ces explications.Exemple 1
Temps de travail à accomplir le matin: 6h45 – 12h00 (avec un quart d’heure de pause): 5h
Temps de travail à accomplir l’après-midi: 13h00 – 17h00: 4h
50% de la journée de travail: 4,5h
Perte de travail à cause de canicule (si arrêt du travail à 12h00): 4h
Perte de travail à prendre en considération pour LACI: 4h
Exemple 2
Temps de travail à accomplir le matin: 7h00 – 12h00 (avec un quart d’heure de pause): 4,75h
Temps de travail à accomplir l’après-midi: 13h00 – 17h00: 4h
50 % de la journée de travail: 4,375h
Perte de travail pour cause de canicule (avec un quart d’heure de pause): 4h
Perte de travail à prendre en considération pour LACI: 4h
Exemple 3 – horaire décalé
Temps de travail à accomplir le matin: 7h00 – 12h00 (avec un quart d’heure de pause): 4,75h
Temps de travail à accomplir l’après-midi: 13h00 – 17h00: 4h
50 % de la journée de travail: 4,375h
Horaire décalé: 6h00 – 13h00 (avec un quart d’heure de pause): 6,75h
Perte de travail pour cause de canicule (si arrêt du travail à 13h00): 2h afin d’arriver au 8,75h du calendrier.
L’assurance LACI n’entre pas en matière vu que l’arrêt de travail est inférieur à une demi-journée de travail ou à minimum 50% d’une journée de travail entière.
Si toutes les conditions sont remplies, l’assurance chômage va vous indemniser dès le troisième jour. Les 2 jours de carence seront calculés en cumulant quatre demi-journées d’arrêt de travail.
3.
À la suite du paiement de la caisse de chômage, compléter le tableau Excel disponible sur le site des commissions paritaires (www.cppvd.ch) et transmettre ce fichier par mail à fond@intemperies-vd.ch.
Pour avoir droit aux indemnisations intempéries de la LACI, vous devez faire une demande pour chaque mois.
IMPORTANT
Si les critères météo ne permettent pas de cumuler les 2 jours de carence (4 demi-journées) d’arrêt de travail pour cause de canicule au cours des mois de juin à d’août, le Fonds de prévention santé et sécurité au travail prendra des mesures exceptionnelles afin de pouvoir indemniser les demi-journées perdues pour les entreprises qui arrêteront le travail de 13h00 à 17h00.
CONTACT
Pour répondre à vos questions, le Secrétariat du Fonds santé et sécurité reste atteignable aux heures de bureau, du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00, au numéro 079 784 27 14 à l’exception de la période du 1er au 15 août, le Secrétariat patronal de la Fédération vaudoise des entrepreneurs, quant à lui, reste à votre disposition.