Lorsqu’un employeur est confronté à un employé qui abandonne son poste, il est légitimé à réclamer à ce dernier une indemnité pour abandon de poste définie par l’article 337d CO. On présente ici la nature de cette indemnité et la manière dont il convient de la calculer ou de la compenser avec la rémunération qui reste due au travailleur au moment où il a abandonné son emploi. Comment traiter l’indemnité de l’article 337d CO ?
Principe de l’indemnité de l’art. 337d CO
Selon l’article 337d du Code des obligations, Il y a abandon d’emploi lorsque le travailleur quitte son poste abruptement sans justes motifs. L’employeur a droit, aux conditions fixées par l’art. 337d CO, à une indemnité égale au quart du salaire mensuel de l’employé et, le cas échéant, à la réparation du dommage supplémentaire qui en résulte pour lui (ATF 121 V 277 consid. 3a; 112 II 49 consid. 2). Cette indemnité de l’art. 337d CO est forfaitaire, et l’employeur peut prétendre l’obtenir en présence d’un abandon de poste par son employé, sans avoir à apporter la preuve d’un dommage.
En pratique, la question se pose souvent de savoir comment calculer cette indemnité, comment en effectuer la compensation avec le salaire encore dû à l’employé et enfin comment traiter la retenue d’une telle indemnité du point de vue des assurances sociales.
Nature de l’indemnité de l’art. 337d CO, son calcul et sa compensation
L’indemnité de l’article 337d CO est de nature punitive et réparatrice, et a pour vocation de compenser en partie les conséquences négatives de l’abandon de son poste par l’employé. Elle est de même nature que les indemnités punitives pour licenciement abusif ou licenciement immédiat sans juste motif qui peuvent être infligées à un employeur en tort.
Compte tenu de sa nature particulière :
- L’indemnité de l’article 337d CO ne peut être assimilée à un élément de rémunération ordinaire ni ne fait partie du salaire AVS déterminant au sens de l’article 5 LAVS. Il s’agit d’une prestation à caractère indemnitaire qui, par exception, échappe au prélèvement des cotisations sociales.
- L’indemnité de l’article 337d CO se calcule en retenant un quart du salaire mensuel brut ordinaire de l’employé, additionné de la part de 13ème salaire auquel il peut cas échéant prétendre.
- L’indemnité d’un quart de salaire ainsi calculée doit être compensée en étant portée en déduction du salaire brut de l’employé. Les cotisations sociales ne sont alors prélevées que sur le solde du salaire brut qui subsiste après cette compensation.
Dans le cas où l’employeur ne peut pas ou plus compenser cette indemnité avec le salaire de l’employé, il peut en réclamer le montant en ouvrant action dans un délai de 30 jours après l’abandon de poste.
On précise également qu’il a la possibilité de faire valoir un dommage supplémentaire au montant de cette indemnité forfaitaire contre l’employé, pour autant qu’il puisse en établir le principe et la quotité.
