Chaque année le calendrier des horaires de travail applicable aux différentes Convention collective de travail (CCT) de la construction est en principe différent. S’agissant de l’indemnisation des jours fériés, les employeurs se demandent comment et à hauteur de quel taux ils doivent indemniser leurs collaborateurs.
Chaque calendrier de branche permet aux employeurs de déterminer le nombre de jours fériés conventionnels à prendre en considération pour déterminer un taux de jours fériés qui sera appliqué à la rémunération brute du travailleur, pour la bonifier en fonction des jours fériés retenus par chaque calendrier conventionnel.
Le nombre de jours fériés et la majoration en % (taux) de jours fériés applicable à la rémunération brute du travailleur doivent être traités spécifiquement que chaque branche, à savoir selon que l’on se trouve dans le secteur principal de la construction (CN), la métallurgie vaudoise du bâtiment (CCT Métal-Vaud) ou encore dans le second œuvre (CCT SOR).
Gros Œuvre :
Art. 38 CN 2023-2025
Sous l’égide de la CN 2019-2022, les entreprises de la construction n’avaient pas la possibilité de rémunérer les jours fériés par le biais d’un taux et devaient indemniser les heures prévues par le calendrier lorsque le jour férié tombait sur un jour travaillé, ce tant pour les travailleurs payés à l’heure que pour ceux au mois. Un taux théorique était toutefois calculé, pour les entreprises de travail temporaire uniquement.
Depuis 2023, le système de l’indemnisation à la hauteur des heures du calendrier subsiste, mais la CN 2023-2025 prévoit désormais (art. 38 al. 5 CN) qu’il est possible de prévoir par écrit que la rémunération des fériés s’effectuera, en dérogation à ce qui précède, par le biais d’une majoration en pourcentage (taux). L’entreprise qui opte pour ce choix ne peut ensuite changer d’avis en cours d’année.
La CN 2023-2025 prévoit également que le calendrier d’horaires ne correspond plus désormais à l’année civile (janvier-décembre). L’année de décompte des heures s’ouvre désormais au 1er mai pour se fermer au 30 avril de l’année suivante. Aussi, le début d’année 2023 a été marqué par une période transitoire durant laquelle deux taux successifs ont été amenés à s’appliquer:
- Taux jours fériés pour la période du 01.01.2023 au 30.04.2023 : 3,65% (calculé sur la base du nombre de jours travaillés et fériés durant ladite période)
- Taux jours fériés pour la période du 01.05.2023 – 30.04.2024 : 3,55% (calculé sur la base du nombre de jours fériés qui tombe sur un jour travaillé (soit 9) pour cette nouvelle période calendaire.
La Commission professionnelle paritaire vaudoise édite le taux jours fériés applicable pour chaque période de décompte. Le calendrier d’horaires de travail édité par cette dernière fait mention du pourcentage applicable pour l’année civile concernée:
- 2024: 3.55%
- 2025 : 3.57%
- 2026 : 3.59%
Second œuvre :
Art. 21 CCT-SOR 2024
La Commission cantonale vaudoise se réfère désormais exclusivement aux directives émises par la Commission professionnelle paritaire du second œuvre romand (CPP-SOR) en ce qui concerne le taux d’indemnisation forfaitaire pour les jours fériés (interprétation du 9 octobre 2013). Ainsi, en cas d’application d’un tel taux, la majoration à effectuer est ainsi de 3.6% sur les heures payées et les droits aux vacances, ce quelle que soit l’année concernée et le nombre de jours fériés donnant droit à indemnisation.
Métal-Vaud :
art. 52 CCT-MV 2019-2025
2024: 8 jours fériés/252 jours travaillés*100 = 3.17%
2025: 9 jours fériés/251 jours travaillés*100 = 3.58%
