Il peut arriver qu’un chantier soit situé à une distance certaine du siège de l’entreprise et que les collaborateurs soient ainsi amenés à séjourner sur place ou dans les environs pour le temps nécessaire à l’exécution du chantier visé.
Comment l’employeur doit-il assumer le temps de travail et les frais de repas et d’hébergement du travailleur lorsque le travailleur ne peut regagner son domicile en fin de journée ?
Prise en charge des frais par l’employeur?
En matière de frais, les trois principes suivants, institués par l’art. 327a CO, doivent être pris en compte:
- L’employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l’exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son entretien. Ainsi, il doit par principe assumer les frais courants, les frais de voyage, les frais d’hébergement et de repas, lorsque le travailleur doit séjourner en dehors de son domicile, et les frais liés à l’exécution de tâches spécifiques, nécessitant un équipement de protection particulier.
- Il est possible toutefois qu’un accord écrit, un contrat-type de travail ou une convention collective prévoit que les frais engagés par le travailleur lui seront remboursés sous forme d’une indemnité fixe, telle qu’une indemnité journalière ou une indemnité hebdomadaire ou mensuelle forfaitaire, à la condition qu’elle couvre tous les frais nécessaires.
- Les accords en vertu desquels le travailleur supporte lui-même tout ou partie de ses frais nécessaires à l’exécution du travail sont nuls.
Comment comptabiliser le temps de travail?
Le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur est compris dans le temps de travail et doit être rémunéré comme tel. Cela signifie par exemple que le temps de trajet ne peut être considéré comme du temps de repos. Il doit être pris en compte dans le calcul de la durée de la journée de travail. On réservera ici toutefois les dispositions conventionnelles prévoyant un régime différent s’agissant par exemple de la première demi-heure de déplacement quotidien (voir FAQ sur la question). Or, la Loi sur le travail impose une durée de repos quotidien d’au moins onze heures consécutives. Ainsi, dans le cas où un chantier serait trop éloigné pour permettre au travailleur de rentrer chaque soir tout en bénéficiant de son temps de repos quotidien, l’employeur doit prévoir un logement sur place.
L’employeur est tenu d’assumer des frais raisonnables justifiés par les circonstances. Cela implique qu’il peut par exemple réserver un lieu d’hébergement et de repas adapté pour les travailleurs et ne rembourser que les frais encourus, à l’exclusion des frais supplémentaires que pourrait générer le choix de l’employé de loger dans un palace ou de prendre ses repas dans un restaurant gastronomique plutôt qu’au café restaurant du quartier. L’employeur prendra ainsi à sa charge les montants effectifs ordinaires que sont les frais de nuitées et de repas.
Le Secrétariat d’Etat à l’économie a édicté une directive qui introduit une base de réflexion sur le type et le montant des frais à indemniser lorsqu’il n’est pas possible de détermine des dépenses, où lorsque la question du défraiement n’est pas traitée par une CCT de branche applicable. Elle prévoit à titre d’exemple les montants forfaitaires de base suivants :
- 150 CHF pour une nuitée petit-déjeuner compris ;
- 135 CHF pour une nuitée sans petit-déjeuner ;
- 15 CHF pour le petit déjeuner ;
- 20 CHF pour le repas de midi ou du soir.
Ces montants sont indicatifs et applicables seulement lorsque les travailleurs logent à l’hôtel et qu’il n’existe pas de règles contractuelles ou conventionnelles différentes.
Exemple pratique:
Entreprise dont le siège se situe à Morges, chantier situé au Tessin pour une durée d’une semaine. Le lundi matin, les travailleurs se déplacent de Morges au Tessin, dorment sur place du lundi soir au vendredi matin, avant d’effectuer le trajet retour vers Morges le vendredi en fin de journée.
Le temps de déplacements Morges-Tessin du lundi matin et le temps de trajet retour du vendredi soir comptent comme du temps de travail. L’employeur organise une solution d’hébergement correcte pour ses ouvriers pour les 4 nuits nécessaires (location d’une chambre d’hôtel, d’un appartement ou autre) et s’organise avec un restaurateur ou hôtelier de la région pour la fourniture des repas pour les jours de la semaine en question et le petit déjeuner par exemple. A défaut, il procédera au remboursement effectif des dépenses effectuées par les ouvriers pour se nourrir, sur base de pièces (tickets, facture, etc) en leur donnant pour ordre de grandeur les montants des forfaits cités ci-avant.
