Il peut arriver que les travailleurs prennent pendant une année de service plus de vacances que celles auxquelles ils ont droit et débutent l’année suivante avec un solde de vacances négatif. Comment l’employeur doit-il gérer une telle situation ?Vacances prises en trop
Vacances prises en trop
Il faut distinguer deux situations:
- Lorsque le travailleur est rémunéré à l’heure, et que son salaire horaire comporte un complément afférent aux vacances, des congés excédentaires n’ont aucune incidence financière directe pour l’employeur.
- En revanche, lorsque le travailleur est rémunéré sur une base mensuelle, les vacances prises en trop représentent des jours de congé payés supplémentaires auxquels il n’avait pas droit.
Au même titre qu’un travailleur peur réclamer, à la fin des rapports de travail et à certaines conditions, le paiement du solde des vacances qu’il n’a pas pu prendre, l’employeur peut légitimement prétendre au remboursement par le travailleur du salaire correspondant à des vacances qu’il aurait prises en trop. Un tel scénario convient surtout lorsque les vacances excédentaires ne sont que de quelques jours, et que le remboursement de salaire réclamé au travailleur est limité.
L’employeur peut également envisager de compenser les vacances prises en trop avec le solde de vacances de l’année de service en cours. Ce mécanisme doit toutefois être activé avec parcimonie, les vacances devant par principe être accordées pendant l’année de service correspondante, pour permettre au travailleur de se reposer utilement.
Solde d’heures négatif
L’entreprise employeuse doit faire son possible pour que ses employés effectuent les heures de travail prévues contractuellement. Il est toutefois admis, occasionnellement et à certaines conditions, de procéder à une compensation des heures négatives avec les soldes de l’année suivante. On rappelle que l’employeur est soumis à une obligation de donner du travail au travailleur conformément au taux d’activité prévu dans le contrat de travail, et qu’il supporte par principe le risque économique de son entreprise. Dès lors :
- Lorsque le travailleur n’a pas été en mesure de fournir son travail par la faute de l’employeur (qui ne lui donne pas de travail, ou dont l’entreprise connaît une interruption d’activité, pour des raisons techniques ou économiques), l’employeur ne peut pas procéder à une retenue sur salaire.
- En revanche, si les heures négatives se sont accumulées par la faute du collaborateur, parce qu’il arrive en retard ou parce qu’il ne fait pas ses heures, tout ceci malgré un volume de travail suffisant, l’employeur est autorisé à déduire du salaire les heures négatives accumulées.
Enfin les heures négatives peuvent également être compensées en temps a posteriori, par exemple en faisant accomplir provisoirement au travailleur un horaire hebdomadaire plus important que celui prévu contractuellement, pour autant que cet horaire étendu respecte les limites légales ou conventionnelles applicables.
