Lorsqu’un travailleur est absent de manière prolongée, notamment en raison d’une incapacité de travail, la question se pose de savoir dans quelle mesure il conserve le droit de prendre toutes les vacances auxquelles il a normalement droit ou si celles-ci peuvent être réduites.
La notion de réduction du droit aux vacances
Selon l’article 329b du Code des obligations, le droit aux vacances d’un travailleur peut être réduit lorsque ce dernier est empêché de travailler relativement souvent et longtemps, et que ces absences cumulées dépassent une certaine durée.
Lorsqu’un travailleur est absent pour cause de maladie, d’accident, d’accomplissement d’une obligation légale (par ex. le service militaire) ou d’exercice d’une fonction publique, l’empêchement de travailler est réputé sans faute.
Si un travailleur est empêché de travailler sans faute pendant moins d’un mois au cours d’une année de service, son droit aux vacances ne peut pas être réduit (le premier mois d’absence, dit « de grâce » ne donne pas prise à la réduction). Cependant, si cet empêchement dure globalement plus d’un mois (les mois incomplets ne sont pas pris en considération), l’employeur peut alors réduire le droit aux vacances du travailleur d’un douzième pour chaque mois supplémentaire d’absence.
Attention: le délai de grâce est porté à deux mois pour les absences en raison d’une grossesse (art. 329 al. 3 CO) et aucune réduction n’est permise pour la période du congé maternité. De même, la convention collective de travail Metal Vaud prévoit par exception à son article 49 que la réduction du droit aux vacances ne s’opère qu’à compter du 3ème mois complet d’absence, et non du 2ème.
Modalités de calcul de la réduction du droit aux vacances
Les délais de grâce, soit le fait que le 1er mois d’absence durant lequel le droit aux vacances du travailleur ne peut être réduit, sont entièrement réactivés à la fin de chaque année de service. C’est également le cas lorsque l’empêchement empiète sur une nouvelle année de service. Mais si un travailleur est absent à plusieurs reprises au cours de la même année de service (p. ex. à cause d’une maladie et du service militaire, ou de plusieurs maladie), les jours manqués s’additionnent pour déterminer la durée totale de l’absence.
Le calcul s’effectue en comptant les jours ouvrables pendant lesquels le travailleur a été en incapacité (en additionnant les jours à taux réduit pour en faire des jours entiers), et en divisant ensuite le total de ces jours d’absence par 21.75 jours pour obtenir le nombre de mois complets d’absence.
Exemples pratiques:
Exemple 1
- Un travailleur cumule 69.25 jours ouvrables d’absence pendant sa dernière année de service, de janvier à décembre 2024. Il a en outre pris 2 jours de vacances en début de période.
- Le total de ses jours ouvrables d’absence, divisé par 21.75, constitue une absence cumulée de 3.18 mois, soit un peu plus de trois mois complets d’absence.
- L’employeur, qui ne peut réduire le droit aux vacances de son travailleur pour le 1er mois d’absence, peut le faire pour les deux mois complets d’absence suivants, et ainsi réduire le droit aux vacances annuel de 2/12ème, ce qui représente 4.166 jours de réduction d’un droit annuel aux vacances de 25 jours (2/12 x 25).
En l’occurrence, pour une activité à 100% avec un droit aux vacances de 25 jours par année, l’employeur déduit les 2 jours de vacances déjà pris, ainsi que les 4.166 jours de réduction calculés. Il reste ainsi au travailleur un solde de 18.834 jours de vacances à prendre.
Exemple 2
- Un travailleur est en incapacité de travail à 100% pour la période du 12.07.2024 au 31.08.2024 (soit 35 jours ouvrables à 100%);
- Il est ensuite en incapacité de travail à 40% pour la période du 01.09.2024 au 31.10.2024 (soit 43 jours ouvrables à 40%, soit un équivalent de 17.2 jours (43×0.4) ouvrables à 100%).
- Le total de ses jours ouvrables d’absence (52.2 jours), divisé par 21.75, constitue une absence cumulée de 2.4 mois.
- Le premier mois d’absence étant de « grâce », l’employeur pourra réduire le droit annuel aux vacances de 1/12ème, ce qui représente 2.08 jours de réduction pour un droit annuel aux vacances de 25 jours (1/12 x 25)
En l’occurrence, si le travailleur n’a pris aucun jour de vacances en 2024, il lui restera un solde de 22.92 jours de vacances à prendre.
