Excès de vitesse – qu’est-ce que je risque?

Les sanctions liées à la commission d’un excès de vitesse vont dépendre du dépassement de la vitesse autorisée, du type de route, mais aussi de l’existence d’antécédents en matière de circulation routière.

Il faut avoir à l’esprit que la loi et la jurisprudence fédérale ont mis en place un système rigide en matière d’excès de vitesse, lequel laisse très peu de marge de manœuvre aux autorités dans le prononcé des peines et mesures. L’idée est en effet d’assurer une égalité de traitement entre les conducteurs.

Un excès de vitesse aura inévitablement une conséquence sur le plan pénal, mais peut également engendrer l’ouverture d’une procédure administrative, laquelle entraînera une mesure sur le permis de conduire.

• Pour les « faibles » excès de vitesse, il s’agit d’une simple procédure d’amende d’ordre.

Dans les cas suivants, une amende (d’ordre) sera prononcée et la décision sera adressée par courrier (le montant de l’amende dépendra du dépassement de vitesse), mais il n’y aura aucune incidence sur le permis de conduire. Il n’entraînera pas non plus d’inscription au casier judiciaire.

• Zone 30 : excès de vitesse de 1 à 15 km/h ;
• Localité : excès de vitesse de 1 à 15 km/h ;
• Hors localité : excès de vitesse de 1 à 20 km/h ;
• Autoroute : excès de vitesse de 1 à 25 km/h.

Au-delà des excès de vitesse susmentionnés, tout dépassement plus conséquent sera sanctionné tant d’un point de vue pénal qu’administratif, avec l’ouverture simultanée de deux procédures séparées menée par deux autorités différentes.

Du point de vue pénal : on distingue les infractions simple et grave, en fonction du dépassement de la vitesse autorisée et du type de route. L’autorité compétente dépend du lieu de commission de l’infraction.

Du point de vue administratif : on distingue les infractions légère, moyennement grave et grave, en fonction du dépassement de la vitesse autorisée et du type de route. L’autorité compétente sera toujours celle du lieu de domicile de la personne concernée (dans le canton de Vaud, il s’agit du Service des automobiles et de la navigation).

En l’absence d’antécédent, une infraction légère entraînera toujours un avertissement au minimum, un retrait de permis d’un mois pour une infraction moyennement grave et de trois mois de retrait de permis pour une infraction grave. L’autorité administrative ne pourra pas prononcer des mesures inférieures à celles-ci !

Toutefois, lorsque le conducteur a déjà des antécédents (avertissement ou retrait de permis par le passé), les mesures minimales précitées seront plus élevées, selon un système rigide et en cascade, ne laissant pas de marge de manœuvre. Les mesures minimales vont dépendre du nombre d’antécédents, de leur type (infraction légère, moyennement grave ou grave) et du moment auquel ces précédentes mesures ont pris fin.

• En l’absence d’antécédents, les conséquences seront en principe les suivantes :

(***il est précisé que les sanctions pénales ci-dessus sont indicatives et correspondent aux recommandations de la Conférence des Procureurs Suisse ; les autorités pénales disposent toutefois d’une grande marge de manœuvre et d’un pouvoir d’appréciation étendu)

Lorsqu’une sanction pénale est prononcée avec sursis, l’autorité pénale infligera en outre une amende à titre de sanction immédiate. Celle-ci s’élève généralement à 20% de la peine pécuniaire, mais l’autorité dispose d’une marge de manœuvre à cet égard.

Dès qu’il s’agit d’une infraction grave sur le plan pénal (cf. tableaux), il y aura également une inscription au casier judiciaire.

Exemple pratique :

Au volant de mon véhicule, je suis flashé par un radar en circulant sur l’autoroute. Après déduction de la marge de sécurité (qui dépend du type d’appareil de mesure), la vitesse retenue est de 167 km/h. J’ai donc commis un excès de vitesse de 47 km/h. Je n’ai jamais eu de retrait de permis ou d’avertissement par le passé.

Sur le plan administratif, une procédure sera ouverte par le Service des automobiles et de la navigation (SAN). Je serai dans un premier temps invité par cette autorité à formuler des observations dans un délai de 20 jours. Le SAN rendra ensuite une décision, qui, en l’occurrence, sera un retrait du permis de conduire de 3 mois au moins (à partir de 35 km/h, plus l’excès de vitesse sera élevé, plus le risque que le SAN prononce davantage que trois mois de retrait est probable).

Sur le plan pénal, si l’infraction a eu lieu à Lausanne, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne rendra sa décision par écrit (Ordonnance pénale) et me condamnera en principe (même s’il y a une grande marge de manœuvre) au paiement d’une peine pécuniaire de 50 jours-amende à CHF X (le montant du jour-amende dépend de la situation financière de la personne, qui sera connue en principe en renvoyant un formulaire reçu de l’autorité à cette fin ; pour l’exemple, on retiendra CHF 60.-), avec sursis (car je n’ai jamais commis d’autre infraction ; avec un délai d’épreuve entre deux et trois ans en principe), assortie d’une amende à titre de sanction immédiate de CHF 600.- (selon l’exemple : 50×60 = 3’000.- x 20% = 600).