En cours de relations de travail, il arrive fréquemment que l’employé requiert que son employeur lui remette un certificat de travail intermédiaire. A la fin des rapports de travail, l’employeur remet systématiquement un certificat de travail définitif à l’employé. Il n’existe pas de modèle particulier. Les principes ci-dessous proposent toutefois de premières indications pour guider sa rédaction.
Les éléments qui doivent figurer dans le certificat de travail
Conformément à l’art. 330a du Code des obligations, le travailleur peut demander en tout temps à l’employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de son travail et sa conduite. A la demande expresse du travailleur, le certificat peut ne porter que sur la nature et la durée des rapports de travail.
Le certificat de travail doit être exact et refléter la réalité. Il doit également être complet c’est-à-dire contenir des indications sur la conduite du travailleur, aptitudes professionnelles et qualité des prestations fournies. Il doit porter à la fois sur des éléments objectifs (durée de la prestation contractuelle, nature des prestations fournies par le travailleur) et subjectifs (conduite du travailleur tout au long du contrat, qualité des prestations fournies et aptitudes du travailleur).
Les éléments objectifs décrivent les éléments factuels de la relation de travail et ne posent pas de problème particulier dans la rédaction. Le certificat doit absolument contenir l’entête de l’entreprise, être daté et signé, et préciser s’il s’agit d’un certificat intermédiaire ou final.
Les éléments subjectifs s’avèrent plus délicats à rédiger, car l’entrepreneur devra veiller à se limiter à ce qui est nécessaire et surtout protéger la personnalité de son travailleur. Il pourra s’exprimer notamment sur :
- L’investissement de l’employé, ses qualifications professionnelles, ses connaissances et la formation continue (Exemples : esprit d’initiative, disponibilité, engagement, résistance au stress, niveau de connaissances).
- Sa méthode de travail (Exemples : appliqué, minutieux, autonome) et ses performances (Exemples : qualité, quantité, productivité, rendement, respect des délais).
- Son comportement par rapport aux supérieurs, aux collègues et aux clients. Ses compétences sociales en général (Exemples : digne de confiance, loyal, honnête, intègre).
- Une évaluation appréciative globale de la relation de travail, soit son niveau de satisfaction par rapport aux prestations de travail fournies.
Les appréciations subjectives dans le certificat de travail
Par principe, le certificat de travail doit être rédigé avec bienveillance, c’est-à-dire rester dépourvu de termes péjoratifs ou ambigus ainsi que d’allusions dissimulées ou inutilement dépréciatives.
A l’inverse, le certificat de travail ne doit pas être excessivement élogieux, ni vanter des qualités que l’employé n’a pas. On évitera de dépeindre comme un employé exceptionnel un collaborateur dont on a en réalité dû se séparer parce que son travail ou son comportement ne donnait pas satisfaction. En pareille situation, l’employeur peut en effet engager sa responsabilité civile à l’égard de futurs employeurs auxquels ce certificat de travail excessivement positif occasionnerait un dommage, s’il constituait la base tronquée d’un recrutement qui débouche sur une situation de droit du travail problématique (art. 41 CO et 252 du Code pénal). L’employeur suivant qui aurait, sur la base d’un certificat de travail exagérément élogieux, engagé le même travailleur, pourrait engager la responsabilité de l’employeur précédant, qui a attesté de qualités professionnelles ou personnelles ne correspondant pas à la réalité.
