L’employeur est souvent amené à se demander dans quelle mesure il lui appartient de mettre à disposition et de financer les équipements techniques ou de protection et les vêtements dont son travailleur a besoin pour exécuter utilement et en toute sécurité les tâches qui lui sont confiées.
Equipements de sécurité
L’employeur doit mettre des équipements de protection individuelle (ci-après EPI) à la disposition des travailleurs là où il y a un danger concret ne pouvant pas être éliminé par des mesures techniques ou organisationnelles. Il en va ainsi des chaussures de sécurité qui doivent en principe être portées sur les chantiers. Lorsqu’un travailleur ne peut pas porter un EPI pour des raisons de santé, il faudra alors considérer qu’il n’est pas apte à exercer l’activité en question.
A l’inverse, un manquement de l’employeur de mettre à disposition de tels équipements – même à l’égard du travailleur qui refuserait sciemment de porter des EPI – et qui engendrerait un accident engagerait la responsabilité de l’employeur, et ce dernier devra non seulement réparer le dommage subi sur la base des art. 97 et ss et 328 CO, mais également indemniser le travailleur pour le tort moral subi.
Selon l’article 327a du Code des obligations, l’employeur est tenu de fournir les instruments de travail et les matériaux nécessaires à l’exécution du travail convenu. Les instruments de travail ne sont pas seulement les machines ou les outils, mais aussi les vêtements de travail et le matériel de protection lorsque, sans celui-ci, le travailleur met sa santé en péril.
Dans certaines professions, le travailleur fournit lui-même les instruments de travail, voir même certains matériaux. Dans ce cas, le travailleur doit être indemnisé à moins qu’il y ait un accord ou un usage contraire.
Les accords en vertu desquels le travailleur supporte lui-même tout ou partie de ses frais sont nuls (art. 327a al. 3 CO). Cette disposition est violée aussi bien lorsque le travailleur s’engage à prendre à sa charge les dépenses nécessaires à l’exécution du travail que lorsqu’il s’engage à pourvoir directement au règlement de ce type de dépenses à l’égard de tiers.
Frais de vêtements
Les frais de vêtements sont des frais nécessaires à la charge de l’employeur lorsque l’exécution du travail requiert une tenue vestimentaire spécifique ou entraîne une usure particulièrement rapide des vêtements. C’est également le cas lorsque l’employeur impose le port d’un habit spécial pour des questions liées à l’identité de l’entreprise. Dans ces hypothèses, les frais de nettoyage sont également à la charge de l’employeur. Il faut naturellement que le travailleur soit tenu de fournir lui-même les vêtements. On précise ici que:
- Il n’y aura pas lieu à indemnité si l’employeur met à disposition les vêtements adéquats ;
- Il n’y a non plus pas lieu à indemnité si l’employeur se charge du nettoyage de ces habits ;
- Les frais de nettoyage d’habits ordinaires restent à la charge des travailleurs.
Si l’employé fait une utilisation incorrecte ou génère une usure anormale de ses vêtements de travail ou des équipements qui sont mis à sa disposition, ou que cette usure est à mettre en lien avec une utilisation privée qu’il en fait, l’employeur peut procéder à une retenue de salaire ou exiger le remboursement des équipements à renouveler au travailleur fautif.
