Me von Braun, chef du service juridique de la FVE et membre du comité de Constructionvaud, est en charge du pilotage du projet de création du centre de compétences pour la durabilité dans la construction conduit par Constructionvaud.
Par Albert VON BRAUN, avocat au service juridique de la Fédération vaudoise des entrepreneurs
La présente chronique revient, par une contribution d’Audrey Treccani, juriste au service juridique de la FVE, sur un important changement de pratique induit par une jurisprudence impliquant qu’il n’est désormais plus possible pour l’employeur de payer les vacances de ses employés par adjonction d’une part vacances sur sa rémunération mensuelle.
Dans la présente chronique, nous proposons un nouveau choix de décisions rendues par notre Haute Cour, offrant des éclairages précieux à l’entrepreneur sur des enjeux jalonnant la pratique de son métier, parmi lesquels:
Dans la présente chronique, nous proposons un nouveau choix de décisions rendues par notre Haute Cour, offrant des éclairages précieux à l’entrepreneur sur des enjeux jalonnant la pratique de son métier, parmi lesquels:
Dans la présente chronique, nous proposons un nouveau choix de décisions rendues par notre Haute Cour, offrant des éclairages précieux à l’entrepreneur sur des enjeux jalonnant la pratique de son métier, parmi lesquels :
La loi fédérale sur la protection des données a été révisée et sa nouvelle version est entrée en vigueur au 1er septembre 2023.
Alors qu’à l’accoutumée la chronique se concentre sur un choix de décisions judiciaires qui orientent la pratique de l’entrepreneur.
Cette édition met en lumière dans quatre volets différentes activités auxquelles le service juridique de la FVE se consacre, en plus du soutien et des conseils qu’il prodigue quotidiennement aux entreprises coopératrices.
Choix de jurisprudences du Tribunal fédéral
Dans la présente chronique, nous proposons un nouveau choix de décisions rendues par notre Haute Cour, offrant des éclairages précieux à l’entrepreneur sur des enjeux jalonnant la pratique de son métier.
Droit de la propriété et contrat d’entreprise – rappels des principes cardinaux
Choix de jurisprudences du Tribunal fédéral
Dans la présente chronique, nous proposons notamment un choix de décisions rendues par notre Haute Cour, qui offrent des rappels précieux à l’entrepreneur de principes cardinaux susceptibles de jalonner la pratique de son métier.
Utilisez ce champ pour rechercher des informations sur les prestations, les métiers ou les conventions collectives de travail.