N°09/2023
Les rappels du mois par la Jurisprudence
Droit de la propriété et contrat d’entreprise – rappels des principes cardinaux
Choix de jurisprudences du Tribunal fédéral
Dans la présente chronique, nous proposons notamment un choix de décisions rendues par notre Haute Cour, qui offrent des rappels précieux à l’entrepreneur de principes cardinaux susceptibles de jalonner la pratique de son métier.