Il peut arriver que les travailleurs prennent pendant une année de service plus de vacances que celles auxquelles ils ont droit et débutent l’année suivante avec un solde de vacances négatif. Comment l’employeur doit-il gérer une telle situation ?Vacances prises…

Les textes des différentes conventions collectives de travail de la construction applicables dans le canton de Vaud prévoient chacun expressément les majorations (exprimées en %) qu’il convient d’appliquer aux heures effectives de travail pour obtenir le montant de la part…

Informations générales sur l’application des dispositions conventionnelles dans les métiers du Second œuvre en 2026 Informations utiles

Deux systèmes, deux fonctionnements différents : horaire standard ⚡ horaire variable  La Convention collective du second œuvre romand prévoit deux systèmes d’horaires différents ; D’une part l’horaire standard, traité aux articles 12 ch. 1 et 13 CCT SOR, D’autre part l’horaire…

Informations générales sur l’application des dispositions conventionnelles dans la construction métallique dans le Canton de Vaud en 2026 Informations utiles

Un employé peut se voir confronté à la nécessité urgente de porter assistance à un proche malade ou accidenté. La question se pose de savoir si l’employeur doit donner congé à son employé et dans quelle mesure un tel congé…

Les indemnités pour réduction de l’horaire de travail                  Dans le cas où votre entreprise cesse ou réduit temporairement son activité pour des raisons inhabituelles et ne relevant pas de son organisation, vous pouvez prétendre à l’octroi de RHT sous certaines…

Il arrive qu’un employeur soit confronté à l’absence inexpliquée d’un collaborateur. Tel est le cas notamment lorsqu’une telle absence n’est pas justifiée par une incapacité de travail maladie ou accident du travailleur, lorsque ce dernier a quitté son travail en…

Notion d’accord de résiliation L’accord de résiliation est une convention par laquelle les parties au contrat de travail décident d’un commun accord de rompre le contrat, sans observer le délai de congé applicable (contrat de durée indéterminée) ou sans attendre…

Informations générales sur l’application des dispositions conventionnelles dans le Second œuvre dans le canton de Vaud en 2025. Informations utiles

Informations générales sur l’application des dispositions conventionnelles dans la construction métallique dans le Canton de Vaud en 2025 Informations utiles

Informations générales sur l’application des dispositions conventionnelles dans la maçonnerie et le génie civil dans le canton de Vaud en 2025. Informations utiles

Il peut arriver qu’un travailleur se retrouve incarcéré, soit en détention provisoire parce qu’il fait l’objet d’une enquête pénale, soit pour exécuter une peine à laquelle il a été condamné. On peut même imaginer qu’il soit incarcéré à la suite…

A partir de quel moment le travailleur effectue-t-il des heures supplémentaires ou du travail supplémentaire et comment l’employeur doit-il les compenser ou rémunérer ces heures effectuées en plus de l’horaire convenu ? Les heures supplémentaires Au sens de l’art. 321c…

Par Albert VON BRAUN, avocat au service juridique de la Fédération vaudoise des entrepreneurs

Les rappels par la jurisprudence

La présente chronique revient, par une contribution d’Audrey Treccani, juriste au service juridique de la FVE, sur un important changement de pratique induit par une jurisprudence impliquant qu’il n’est désormais plus possible pour l’employeur de payer les vacances de ses employés par adjonction d’une part vacances sur sa rémunération mensuelle.

Comment faire pour obtenir des indemnités pour réduction de l’horaire de travail (RHT)?
Nos éléments de réponses, documents et formulaires à télécharger.

Les fréquentes évolutions conventionnelles, fiscales et dans le domaine des assurances sociales rendent complexe la gestion des tâches RH pour les entreprises, particulièrement les petites et moyennes structures.